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Bio dans les cantines : le Conseil Constitutionnel censure

« Non-respect de la procédure parlementaire ». C'est le motif invoqué par le Conseil constitutionnel pour supprimer les mesures liées à l'introduction du bio et de l'alimentation locale dans la restauration collective de la loi égalité et citoyenneté, le 25 janvier.

Par Campagnes & Environnement - Publié le 01/02/2017 à 00:00

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La mesure avait été adoptée en décembre 2016 par les députés dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté. Le Conseil constitutionnel, saisi par le parti politique Les Républicains, a censuré l’obligation de fournir 20 % de produits bio et 40 % de produits locaux dans la restauration collective, le 25 janvier. Les sages justifient leur décision par un « non-respect de la procédure parlementaire ». Le projet de loi égalité et citoyenneté, dernier texte conséquent du quinquennat, a donc été publié au Journal officiel, le 28 janvier 2017, sans cette mesure.

Un nouveau train de raté pour la proposition de Brigitte Allain
Un accroc de plus dans un parcours législatif chaotique. Initialement présentée sous forme de projet de loi à part entière, cette proposition de Brigitte Allain avait été adoptée par les députés début 2016, avant de rencontrer l’opposition du Sénat en mars. Redoutant la latence d’une navette parlementaire prolongée, la députée a souhaité faire entrer les principaux articles de son texte dans un projet plus large, en l’occurrence la loi égalité et citoyenneté.

Plusieurs associations, dont la Fédération nationale de l’agriculture biologique, Agir pour l’Environnement et la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) déplorent cette censurent et appellent les citoyens à se mobiliser. Plus de 200 000 personnes avaient signé une pétition « Manger bio et local dans les cantines, c’est possible ! », en 2015.

 

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