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États généraux de l’alimentation : un projet de loi en cours d’élaboration

Stéphane Travert clôt les États généraux de l'alimentation ce 21 décembre à Paris. L'occasion de lister les mesures à dérouler dès 2018. La loi formalisant les décisions actées lors des États généraux de l'alimentation ne sera pas le seul fruit des cinq mois d'échanges.

Par Eloi Pailloux - Publié le 21/12/2017 à 10:00

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Cinq mois d’échanges entre les acteurs de la filière agricole et alimentaire, 14 ateliers, 74 évènements territoriaux, consultation citoyenne : les États généraux de l’alimentation (EGA) connaissent leur dernier temps fort ce 21 décembre.

Que va-t-il en résulter ? D’abord, un projet de loi est en cours d’élaboration. Les deux premiers articles concerneront la redéfinition du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires. Une expérimentation sur deux ans de ces deux actions est prévue. La loi fixera également le cadre de la séparation conseil/vente concernant les pesticides, l’instauration de produits bio/de qualité/locaux dans la restauration publique et l’obligation pour la restauration collective et les industriels de l’agro-alimentaire de mettre en place un système de don des invendus pour lutter contre le gaspillage. À en croire les équipes du ministère de l’Agriculture, ce texte ne représentera que « 5 % » des retombées des EGA.

Les acteurs mobilisés

Le reste des mesures post-EGA passe notamment par le plan d’investissement d’avenir de cinq milliards d’euro pour l’agriculture. Une mobilisation « spontanée » des différents acteurs de l’agro-alimentaire est attendue, autour de partenariats, cahiers des charges, chartes… Le travail accompli en peu de temps pour la construction des plans de filière rend le Gouvernement optimiste sur ce point.

Agir à l’échelon européen

L’action de la France rayonnera également au sein de l’UE. Les négociations de la prochaine Pac sont particulièrement concernées, tout comme la promotion de l’étiquetage du pays d’origine sur les étiquettes alimentaires, actuellement à l’essai dans l’Hexagone.
Différents plans nationaux vont être lancés ou revus en fonction des discussions dans les EGA. Un nouveau plan Ambition bio devrait voir le jour dans le courant du premier trimestre 2018, portant des objectifs à 2022. Le Programme national nutrition santé (PNNS), Programme national pour l’alimentation (PNA) et le Plan national santé environnement (PNSE) évolueront, ne serait-ce que dans leur modèles de gouvernance, pour faire plus de place au monde associatif. Les projets alimentaires territoriaux seront « redynamisés ».

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