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Le climat et la biodiversité pourraient intégrer l’article 1 de la constitution française

Les députés décideront, le 10 juillet, si la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité doivent intégrer l'article 1 de la constitution française. Un enjeu très symbolique défendu par Nicolas Hulot.

Par Eloi Pailloux - Publié le 03/07/2018 à 18:59

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Lors de ses vœux pour 2018, Nicolas Hulot expliquait vouloir faire de la biodiversité un enjeu aussi prégnant que le climat. Ce pourrait être le cas, au moins dans la constitution française.

La commission des lois de l’Assemblée s’est prononcée, le 27 juin, pour une intégration dans la constitution française des enjeux climat et biodiversité. Le résultat d’une bataille menée par Nicolas Hulot. Quelques jours plus tôt, le ministre expliquait au micro de France Info : « Ériger l’objectif de protéger l’environnement en principe fondamental de notre République, c’est une manière d’adapter le droit à la réalité du 21e siècle. »

Dans l’article 1, avec la laïcité et l’égalité homme-femme

Ce pourrait donc être bientôt le cas, et dès l’article 1 de la constitution, aux côtés de la laïcité ou de l’égalité homme-femme (voir encadré). Le premier ministre Édouard Philippe penchait plutôt pour l’article 34. « Tout élément inscrit dans cet article pouvant faire l’objet de loi, une telle inscription aurait eu plus de portée juridique, admet Nicolas Hulot, mais tout le monde, au sein du Gouvernement, a fini par reconnaitre que l’article 1, symboliquement plus fort, s’impose. »

La commission des lois vient d’adopter l’amendement d’inscription du #climat et #biodiversite à l’article 1er de la Constitution. Une avancée! Mais « assure » ou « garantit » aurait été + fort, tandis que nous souhaitons l’insertion des limites planétaires. En avant vers la plénière! pic.twitter.com/4apSBVXbT6

— Notre affaire à tous (@NotreAffaire) 27 juin 2018

La « finitude des ressources » non retenue

Selon l’analyse de plusieurs juristes, légiférer sur l’environnement est de toute façon déjà possible. En attendant le vote définitif de l’Assemblée, certaines ONG environnementalistes regrettent que toutes les requêtes de Nicolas Hulot ne soient pas exaucées. Le ministre souhaitait en effet que l’action de la France face à « la finitude des ressources » soit également inscrite. Ce n’est pas le cas dans le texte que les députés examineront le 10 juillet.


L'actuel article 1 de la constitution

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

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