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Loi Égalim : la validation du texte reportée, et une polémique en prime

Représentants de l'Assemblée et du Sénat devaient accorder leurs divergences de vue sur la loi Égalim, le 10 juillet. Un coup dans l'eau. Les sénateurs accusent les députés de ne pas avoir respecté la procédure. L'adoption finale n'interviendra pas avant la rentrée.

Par Eloi Pailloux - Publié le 10/07/2018 à 18:31

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La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, s’est rassemblée le 10 juillet pour se pencher sur les désaccords entre les deux assemblées sur le projet de loi Égalim. Une séance qui n’a pas abouti. Un communiqué publié le jour même par la commission des affaires économiques du Sénat, laisse à penser que les députés n’ont pas joué le jeu.

Désaccord en CMP #egalim : les politiques devaient donner des perspectives et respecter les paysans. Il semblerait qu’ils aient fait de la politique dans le mauvais sens du terme. Les agriculteurs continuent d’attendre. Merci pour votre sens des responsabilités…. https://t.co/nsn8rPxamy

— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) 10 juillet 2018


« Atteinte grave » au protocole, selon le Sénat

Selon ce communiqué, la délégation des députés a souhaité revenir sur des articles pourtant adoptés par les deux assemblées. « Contre tous les usages, le rapporteur de l’Assemblée nationale […] a décidé de revenir sur des rédactions votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il trahit ainsi le vote de sa propre assemblée. »

Cette « atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire », selon les termes des sénateurs de la commission des affaires économiques, porte notamment sur des éléments de l’article 1, concernant les indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles. « Dans l’esprit de la majorité En marche, c’est un retour au texte du Gouvernement sinon rien », dénonce encore le communiqué.

Rendez-vous à la rentrée ?

Quelles conséquences pour le projet de loi ? Sur le fond, il est trop tôt pour répondre. A priori, le texte doit repartir pour une nouvelle lecture dans chacune des assemblées. Concernant l’agenda, en revanche, l’adoption définitive est reportée et n’interviendra fort probablement pas avant la rentrée. Qu’elles soient d’accord ou non, les deux instances ont d’autres impératifs, alors que les vacances se profilent.

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