Pesticides : les mesures adoptées par les députés pour la loi Égalim

Rien sur le glyphosate

Les amendements visant l’inscription dans la loi de l’interdiction du glyphosate à compter de 2021 ont été rejetés, y compris celui du député de La République en Marche Matthieu Orphelin qui autorisait des dérogations jusqu’en 2023.

Néonicotinoïdes :
une interdiction à élargir

Les molécules de cette famille d’insecticides seront interdites, sauf dérogation, dès septembre 2018. L’amendement instaurant l’extension de cette interdiction aux substances « ayant des modes d’action identiques » est adopté.

Protection des riverains, sujet à retravailler

Le Gouvernement a déposé un amendement visant à autoriser les préfets à prendre des mesures pour interdire ou encadrer l’utilisation des pesticides à proximité des résidences régulièrement habitées, sans préciser pour autant de distance. Face à la levée de boucliers, le ministre de l’Agriculture a retiré l’amendement, en précisant toutefois que le sujet sera travaillé, notamment dans la feuille de route sur les phytosanitaires.

Favoriser les biostimulants et le biocontrôle

Le texte prévoit une réduction des délais d’évaluation et une simplification de l’homologation des biostimulants et produits de biocontrôle. Objectif : faciliter la mise en marché de ces solutions alternatives aux produits de synthèses.

Épandage aérien de pesticides

L’autorisation d’expérimentations visant l’utilisation de drones pour la pulvérisation de pesticides sur des parcelles n’est adoptée que pour les produits autorisés en agriculture biologique ou certifiés Haute valeur environnementale.