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Suivre le parcours du projet de loi post-États généraux de l’alimentation

Annoncée le 21 décembre, et déjà travaillée à ce moment là par les équipes du ministère de l'Agriculture, la loi post-États généraux de l'alimentation prend du retard. Le point sur le parcours législatif, pourtant « accéléré », de ce texte.

Par Eloi Pailloux - Publié le 03/04/2018 à 16:00

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Stéphane Travert a annoncé l’adoption d’une loi dès le 21 décembre.

Après quatre mois d’échanges entre les acteurs des filières agricoles et alimentaires, en ateliers, les États généraux de l’alimentation ont abouti à une liste de conclusions. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a affirmé le 21 décembre que ces enseignements seraient inscrits dans la loi courant 2018.

Assemblée : étude en commissions spécialisées avant la lecture en plénière

Les services du ministère étaient déjà mobilisés avant même cette annonce, pour permettre la présentation du texte le 31 janvier au conseil des ministres. Après cette première étape, le projet a été transmis à l’Assemblée nationale. Les députés de commissions spécialisées se sont appropriés le document, et ont proposé une liste d’amendements. La commission développement durable a ainsi étudié, les 28 et 29 mars, les quelque 412 amendements rédigés par les députés y siégeant. Une centaine a finalement été retenue. Par exemple, l’idée d’intégrer les labels de commerce équitable au sein des 30 % de produits « de qualité » dans le cahier des charges de la restauration collective a été conservée. La commission développement durable entend également intégrer au texte des éléments structurant l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes en septembre 2018 et celle du glyphosate en 2021.

Vers une adoption partielle au début de l’été

Une seule lecture est prévue au Sénat, après une unique lecture à l’Assemblée.

Du 11 au 19 avril, c’est la commission des affaires économiques qui se prêtera à l’exercice de la sélection des amendements de ses propres membres. Les propositions conservées seront au programme de l’ensemble des députés, en séance plénière, à partir du 22 mai. Selon certaines sources, seule une « moitié » de la loi serait alors étudiée : celle concernant les négociations commerciales au sein des filières, pour une adoption en juin ou juillet. Les aspects liés à une alimentation de qualité pourraient attendre l’automne.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, il ne fera l’objet que d’une lecture au Parlement puis au Sénat avant d’être adopté. En temps normal, plusieurs allers-retours, ou « navettes » entre les deux assemblées sont possibles. Dans le cas de la loi biodiversité, finalement adopté en 2016, députés et sénateurs s’étaient penchés pas moins de trois fois sur le texte.

Prévoir trois mois de plus pour les mesures traitées par ordonnance

Cette procédure accélérée est d’autant plus importante que le processus législatif a déjà pris du retard, et qu’un certain nombre de mesures ne seront réellement concrétisées qu’après la promulgation, grâce à des ordonnances. C’est par exemple le cas de la séparation des activités de conseil agricole et de vente de pesticides. Une fois rédigées, un délai de ratification de trois mois est à prévoir avant l’application d’une ordonnance.

Pour finir, l’ensemble des mesures instaurées par la loi ne pourrait être effectif que dans le courant de l’année 2019, même si les premières devraient être entérinées plus tôt.

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