Simplification des textes sur les déchets

Le ministère de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres du 8 novembre 2005 un projet de loi simplifiant les mesures de protection de l’environnement dans les domaines de l’élimination des déchets et des installations classées. Le projet met en conformité les textes avec l’évolution de la réglementation dans ces deux domaines. Il tient compte également de la mise en place de filières de gestion particulières à certains déchets et l’établissement des plans départementaux ou régionaux d’élimination de déchets (possibilité d’imposer l’intégration d’une part de matériaux recyclés dans la fabrication de nouveaux produits, planification de la récupération de matériaux).

L’ordonnance prévoit la déconcentration auprès des préfets de certaines procédures : consultation du ministère de l’Agriculture sur les demandes d’autorisation de carrière en zone viticole, autorisation pour les travaux de recherche de cavités géologiques susceptibles d’être utilisées pour le stockage souterrain de déchets…