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Sulfoxaflor : les autorisations de mise sur le marché sont suspendues

Le 24 novembre, le Tribunal administratif de Nice a suspendu les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Transform et Closer de Dow AgroSciences, à base de sulfoxaflor. La firme en appelle au Conseil d'État.

Par Gaelle Gaudin - Publié le 27/11/2017 à 17:39

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La décision du Tribunal administratif de Nice, suite au recours en référé de Générations futures, est prise. Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Transform et Closer, proposés par la firme Dow AgroSciences sont suspendues. Les deux produits sont formulés à base de sulfoxaflor, une molécule considérée comme un « néonicotinoïde caché » par certaines ONG environnementales. Cette décision a été prise dans l’attente d’un jugement sur le fond du dossier, pour lequel aucune date n’est encore fixée.

Générations futures considère que la molécule présente des risques pour les pollinisateurs. Elle n’est pas la seule : l’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement déposeront à leur tour, le 27 novembre, un recours au fond pour rendre définitive cette suspension, en annulant les deux autorisations.

Dow AgroSciences en appelle au Conseil d’État

Confiante quant au profil toxicologique et écotoxicologique de sa molécule, Dow AgroSciences, annonce qu’elle va faire appel devant le Conseil d’État. Pour la firme, cette suspension « prive les agriculteurs d’une nouvelle option de gestion des cultures, alors même que d’autres produits ne présentant pas un profil éco-toxicologique aussi favorable pourront toujours être utilisés sur les parcelles françaises. »

L’Anses poursuit son expertise

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), de son côté, prend acte de la décision du tribunal. Et poursuit son travail d’expertise des données supplémentaires fournies par Dow AgroSciences sur les risques relatifs aux pollinisateurs et donnera comme prévu ses conclusions au Gouvernement avant le 20 janvier 2018. Auditionné le 16 novembre dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, Roger Genet, directeur général de l’Anses, a précisé que si l’Agence avait autorisé le sulfoxaflor en France, « c’est parce que l’évaluation, tant pour la santé humaine que dans les conditions d’emploi pour la santé des abeilles, permettait d’utiliser ce produit comme une alternative chimique insecticide qui présentait plus d’avantages que les produits aujourd’hui utilisés. »

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