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50 % d'aliments durables et locaux, dont 20 % de bio. Des protéines végétales mises en avant. La loi Égalim, telle que votée par les sénateurs, fait de la restauration collective publique un moyen d'orienter la demande alimentaire dans le sens durable… dans une certaine mesure.

Par Eloi Pailloux - Publié le 04/07/2018 à 10:03

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Photo Julien Claudel (Mouans-Sartoux)

Les sénateurs sont venus à bout de la loi Égalim avec un peu de retard. L’examen, qui devait s’étaler sur trois jours, du 26 au 28 juin, a finalement duré jusqu’au 2 juillet. Si le texte adopté porte un wagon de mesures liées à l’approvisionnement des restaurants collectifs publics, la portée de certaines d’entre elles est jugée insuffisantes par certaines ONG environnementalistes.

Qu’est-ce qu’un label de qualité ?

Le feuilleton concernant l’instauration de 20 % de produits bio dans les menus se termine bien. Ce chiffre est maintenu, au sein d’un objectif plus global de 50 % d’aliments d’aliments locaux ou sous labels de qualité. Mais les « critères de qualité » ont été assouplis entre l’Assemblée et le Sénat. Ainsi, un produit issu d’une exploitation relevant du niveau 1 de la certification environnementale pourra être comptabilisé dans les 50 %. Or, pour obtenir cette reconnaissance, l’exploitant n’a qu’à en faire la demande et… respecter la réglementation en vigueur. Potentiellement, seuls les agriculteurs en situation de fraude seraient donc à exclure de ces 50 % d’aliments « durables ».

La protéine végétale n’est pas promue dans tous les établissements

Autre action portée par la loi : l’obligation de construire des plans pluriannuels visant à diversifier les protéines, en proposant davantage de protéines d’origine végétale au sein des établissements. Là encore, les sénateurs se veulent moins contraignants que les députés. Pour eux, cet impératif n’est valable que pour les restaurants à plus de 300 couverts, et non 200 comme le demandaient les députés. « Un changement qui exclut un grand nombre d’établissements, et concernera donc peu de pensionnaires », selon France nature environnement.

La loi n’est pas encore officiellement adoptée : la commission mixte paritaire, qui rassemble des sénateurs et des députés, doit accorder les vues des deux assemblées sur les points de divergences au terme de leurs votes. Certains points liés à la restauration collective pourraient donc encore évoluer.


Évaluer le coût de ces mesures

La loi officialise la création d'instances régionales de concertation sur l'approvisionnement de la restauration collective publique pour fluidifier les changements attendus. Par ailleurs, le Gouvernement devra remettre à l'Assemblée, avant le 1er janvier 2019, un rapport évaluant, par catégorie et taille d'établissements, les surcoûts potentiels de cette politique. Le rapport proposera, le cas échéant, des propositions pour compenser ces surcoûts.

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