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Agriculture raisonnée, les textes réglementaires parus en 2004

L’emploi du qualificatif “agriculture raisonnée” est réservé aux exploitations qualifiées. La seule mention autorisée dans ce cadre doit être : “produit issu d’exploitation(s) qualifiée(s) au titre de l’agriculture raisonnée”.

Par Campagnes & Environnement - Publié le 20/11/2004 à 00:00

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La mise en place de la qualification au titre de l’agriculture raisonnée bénéficie d’un encadrement réglementaire précis. Tous les textes législatifs sont téléchargeables sur le site internet de Farre (www.farre.org). Nous ne détaillerons ici que les nouveaux textes parus au cours de l’année 2004 :

Les conditions d’utilisation du qualificatif “agriculture raisonnée”

L’emploi du qualificatif “agriculture raisonnée” ou de toute autre dénomination équivalente dans la publicité, ou la présentation d’une exploitation agricole, ainsi que sur les documents commerciaux qui s’y rapportent, est réservé aux exploitations qualifiées au titre de l’agriculture raisonnée. La seule mention autorisée dans ce cadre doit être : “produit issu d’exploitation(s) qualifiée(s) au titre de l’agriculture raisonnée”. Toutefois, l’emploi de cette mention est interdit dans la dénomination de vente. Cette mention ne peut figurer que dans la liste des ingrédients (ou composants) à la suite de la désignation de l’ingrédient (ou composant) concerné. Les produits précisant cette mention ne doivent pas faire état de propriétés organoleptiques, nutritionnelles ou de qualités sanitaires particulières ou être de nature à faire croire que les produits ont un effet bénéfique pour la santé, du seul fait de leur mode de production raisonné. La mise sur le marché d’un produit précisant qu’il est issu d’exploitation qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée, est subordonnée à l’identification des lots de produits correspondants. Un état des quantités de produits cédés et de leurs destinataires doit être conservé par le producteur agricole. Lorsque les produits sont cédés directement au consommateur, seul un état des quantités peut être conservé par l’agriculteur. À tous les autres stades de la commercialisation, un enregistrement des quantités de produits entrées et sorties de chaque établissement est rendu obligatoire.

• Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 – parution au J.O. n° 75 du 28.03.04 p. 6023 – NOR : AGRF0400302D

Parutions prévues au cours de l’année 2005

• Le référentiel de l’agriculture raisonnée fera l’objet d’un arrêté modificatif devant paraître dans le courant du premier trimestre

• Arrêtés portant agrément de nouveaux organismes certificateurs.

• La Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (Cnar) devrait réfléchir prochainement à certaines adaptations concernant le décret sur la communication.

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