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Autorisation des pesticides : le Parlement européen appelle à davantage de transparence dans les procédures

Les eurodéputés ont voté, le 16 janvier 2019, une résolution sur la procédure d'autorisation des pesticides par l'Union. Ses 116 recommandations visent à améliorer les protocoles et à gagner en transparence.

Par Gaelle Gaudin - Publié le 17/01/2019 à 17:32

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L’UE possède l’un des systèmes d’autorisation des pesticides les plus stricts au monde, mais la réglementation dédiée et sa mise en œuvre doivent être améliorées. C’est par cette remarque que débutent les 116 recommandations de la résolution adoptée le 16 janvier 2019 par le Parlement européen. Cette résolution résulte des neuf mois de travaux de la commission spéciale du Parlement européen sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (PEST).

Garantir des évaluations scientifiques indépendantes

Le Parlement européen souligne l’importance de garantir une évaluation scientifique indépendante, objective et transparente des substances actives et des pesticides. Il invite entre autres la Commission européenne et les États membres à allouer des ressources suffisantes aux évaluations, à renforcer la surveillance post-autorisation, y compris dans les sols et les poussières, et la recherche relative aux solutions alternatives. Il plaide également pour faciliter les procédures d’autorisation des pesticides à faible risque, d’origine biologique. Le Parlement européen souhaite par ailleurs le réexamen de toutes les études disponibles concernant les effets cancérogènes du glyphosate afin d’évaluer s’il serait justifié de réviser l’autorisation de la molécule.

Transparence

Le Parlement appelle à la mise en consultation publique de toutes les études réglementaires nécessaires à l’évaluation d’une substance ou d’un produit et souhaite que l’accès à ces études dans leur intégralité soit accordé. Enfin, le Parlement européen insiste sur la nécessité de gagner en transparence quant aux décisions prises par les États membres, en rendant notamment public leur vote respectif.

Une révision de la réglementation espérée en mars

Cette résolution du Parlement, qui n’a à ce stade pas de portée concrète, arrive à point nommé : une proposition de règlement relative à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques par l’UE dans la chaîne alimentaire est en cours de discussion entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil. Son objectif est sur la même longueur d’onde : accroître la transparence, la qualité et l’indépendance des évaluations scientifiques. Si ce règlement est voté en mars, avant la nouvelle législature, il pourrait rapidement entrer en vigueur.

se félicite de l’adoption par le Parlement européen des recommandations de notre Commission #Pesticides.
Nous exigeons de la @EU_Commission qu’elle prenne toutes les dispositions qui s’imposent, afin que de tels scandales sanitaires ne se reproduisent plus! #Monsanto #glyphosate pic.twitter.com/ipGpcU86TW

— Eric Andrieu (@EricAndrieuEU) 16 janvier 2019

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