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Cellule Demeter, la bataille juridique se poursuit

Par Eloi Pailloux - Publié le 07/04/2022 à 17:32

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Nouveau rebond dans le feuilleton de la cellule Demeter. Cette cellule de gendarmerie créée en 2019 et dédiée à la protection des exploitations agricoles (vols de matériel, agressions…) fait débat, et agite les tribunaux. Le 1er avril, Pollinis et Générations futures ont déposé un appel auprès de la Cour administrative d’appel de Paris afin de demander l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur d’une part, et la FNSEA et les JA de l’autre, autour de Demeter. Pour les deux ONG, cette collaboration entre l’exécutif et des structures syndicales est inacceptable.

Une autre bataille juridique est en cours, portant sur le périmètre d’action de la cellule Demeter. Suite à une plainte déposée en 2020, déjà par Pollinis et Générations futures, le tribunal administratif de Paris a invité, le 31 janvier, le ministère à faire cesser les activités de la cellule relatives aux « actions de nature idéologique ». La présence de gendarmes lors de réunions d’ONG préparant des actions liées au monde agricole avait été perçue comme une forme de pression par ces dernières, et les juges avaient confirmé le caractère « abusif » de cette présence. Après avoir, dans un premier temps, accepté ce verdict, les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont décidé de faire appel de cette décision, le 21 février.

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