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Chartes des riverains, agriculteurs et écologistes se mobilisent pour la consultation publique

Les zones de non-traitement ont fait l’objet d’un décret et d’un arrêté publiés le 26 janvier dernier, suite à un mois de consultation publique. Les agriculteurs, premiers concernés, sont à l’origine d’une grande partie des contributions. De nombreux commentaires ont également été écrits par des défenseurs de l’environnement, qui souhaiteraient voir les mesures renforcées.

Par Eugénie Bourgeois - Publié le 03/02/2022 à 12:41

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Quatre ans après la première évocation de la mise en place d’une zone de non-traitement aux abords des habitations, le dossier est toujours ouvert. Agriculteurs d’un côté, défenseurs de l’environnement de l’autre, le gouvernement est tiraillé et peine à trouver une mesure qui mettra tout le monde d’accord. Dernière tentative en date : l’élaboration d’un décret et d’un arrêté publiés le 26 janvier, après un mois de consultation publique. Ceux-ci portent sur la charte de protection des riverains et précisent notamment les modalités de concertation lors de leur construction.

La consultation a été l’occasion pour presque 7195 citoyens de donner un avis plus global sur les ZNT, de partager leurs attentes et leurs inquiétudes. Les agriculteurs représentent une grande majorité des contributions (4876), témoignant de l’impact d’une telle mesure sur leur profession.

LES AGRICULTEURS INQUIETS ET LASSÉS

Les exploitants craignent de voir leurs revenus baisser en raison de la perte de surface cultivable engendrée par les ZNT, pour lesquelles ils continuent de payer taxes, loyer, impôts… Et ce, alors que la concurrence internationale et européenne restent vives. Les agriculteurs proposent qu’une compensation financière soit établie en contrepartie de la perte de revenus engendrée et de l’entretien tout de même nécessaire de ces parcelles. En effet, certaines contributions soulignent le mécontentement des riverains vis-à-vis de ces zones parfois non entretenues, qui voient donc la prolifération de mauvaises herbes et de nuisibles.

Enfin, les agriculteurs expriment leur sentiment de ne pas être écoutés, ni pris en considération, cette nouvelle réglementation les stigmatisant comme « pollueurs » et pouvant compliquer des relations de voisinage déjà difficiles.

DES MESURES JUGÉES ENCORE INSUFFISANTES PAR CERTAINS

Les défenseurs de l’environnement ont également été nombreux à s’exprimer à l’occasion de cette consultation. Ils soulignent notamment l’impact de l’utilisation des pesticides sur la santé des sols, l’eau et la biodiversité.

Les voisins d’agriculteurs craignent la toxicité de certains produits phytosanitaires, partageant des inquiétudes pour leur santé, celle de leur famille, mais aussi celle des travailleurs agricoles travaillant au contact de ces produits. 

Ces contributeurs  souhaitent voir ces zones étendues, réclamant une extension allant de 15 à 150 mètres des habitations et zones accueillant des travailleurs. En effet, ils étaient nombreux à attendre que les modifications de ces textes les rendent plus protecteurs. Certaines associations écologistes ont déjà annoncé lancer de nouveaux recours. L’affaire ZNT semble donc loin d’être conclue.

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