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Directives nitrates, donnez votre avis !

Le programme d’actions national sur les nitrates est la déclinaison française de la directive nitrates européenne. En amont de sa prochaine révision, qui intervient tous les quatre ans, une concertation publique est organisée jusqu’au 6 novembre. Objectif : mieux informer les citoyens sur ces enjeux et recueillir leurs propositions en la matière.

Par Laure Hänggi - Publié le 10/09/2020 à 18:59

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Adoptée en 1991, le directive européenne « nitrates » a deux objectifs : réduire la pollution des eaux et l’eutrophisation issue des activités agricoles, et prévenir leur développement. Cette réglementation se traduit en France, à travers le Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Dans ce cadre, un suivi de la qualité de l’eau, une délimitation des zones vulnérables et un code de bonnes pratiques agricoles sont mis en place.

En amont de la révision prochaine du PAN, une concertation publique est organisée par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, du 18 septembre au 6 novembre 2020. Plusieurs priorités ont été identifiées, comme l’amélioration de la mise en œuvre de certaines mesures comme la couverture des sols, le renforcement de la cohérence avec d’autres enjeux comme la qualité de l’air, ou une plus grande flexibilité de gestion en fonction des conditions climatiques. Cette concertation doit permettre de faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates, recueillir les propositions du public sur les priorités de révision du PAN et identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Des débats publics sur le terrain

Pour compléter cette concertation, deux rencontres sont organisées en région : le 18 septembre à Saint-Lô (Manche), conjointement avec le débat public ImPACtons sur le Plan stratégique national de la Politique agricole commune, et le 14 octobre à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Un atelier participatif sera également conduit à l’intention de membres de l’assemblée citoyenne du débat public relatif à la Pac.

La France en 11e position dans l’UE

Suite à cette concertation, le PAN fera l’objet d’un rapport d’évaluation environnementale. Une concertation technique avec les parties prenantes sur le futur projet d’arrêté aura lieu à l’automne, au sein d’un groupe de concertation dédié aux sujets liés aux nutriments. Le public sera à nouveau associé à la révision du PAN au printemps 2021, pour consultation, sur l’arrêté révisé. L’entrée en application du nouveau PAN est prévue au 1er septembre 2021. En France, 68 % de la SAU est classée en zone vulnérable, soit 19 millions d’hectares et 281 000 exploitations (62 % des fermes). Au niveau européen, pour la période 2012-2014, la France se situe en 11ème position avec un excédent de 26 kg N/ha, en deçà de la moyenne européenne qui s’élève à 32,5 kg N/ha.

 

Le PAN en détails
Le PAN, révisé sous les quatre ans, est commun à toutes les zones vulnérables, et complété par les programmes d’actions régionaux. Il comporte actuellement huit mesures, dont six sont spécifiques à la France, réparties en trois thèmes : fertiliser au bon moment et dans de bonnes conditions, limiter les surfertilisations et les fuites de l’azote présent dans la parcelle.

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