Le magazine de l’agriculture durable
S'inscrire gratuitement à la newsletter S'abonner au mag Newsletter Mag
Alimentation

Educ’Agrifood, lancement d’une consultation nationale sur l’éducation à l’alimentation

Bio

Malgré la crise sanitaire, les consommateurs de bio toujours au rendez-vous

Politique

Le Conseil d’Etat juge « illégal » l’étiquetage de l’origine du lait

Labels

Zéro résidu de pesticides, des ventes en hausse en 2020

Initiative

Un tour de France en tracteur pour rencontrer les « agri’novateurs »

Politique

Le Conseil d’Etat juge « illégal » l’étiquetage de l’origine du lait

Dans une décision rendue le 10 mars 2021, le Conseil d'Etat juge « illégal » l'obligation de mentionner l'origine géographique du lait, car celle-ci n'aurait pas de lien avéré avec ses propriétés nutritionnelles. Cet étiquetage devait être obligatoire jusqu'au 31 décembre 2021, dans le cadre d'une expérimentation menée suite à la publication d'un décret par le gouvernement.

Par Laure Hänggi - Publié le 18/03/2021 à 17:50

Commenter

Partager :

Indiquer de manière obligatoire l’origine géographique « UE » ou « non-UE » du lait : le gouvernement l’avait imposé à travers un décret, pour une période expérimentale allant jusqu’au 31 décembre 2021. Une décision du Conseil d’Etat, datée du 10 mars, a coupé court à cette initiative. Selon l’instance, il serait « illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine (UE, non UE) et ses propriétés ». Le Conseil d’Etat donne ainsi raison à Lactalis, qui avait demandé l’annulation de ce décret.

Les conditions de la CJUE non-remplies

Pour prendre cette décision, l’instance française avait consulté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui avait jugé, le 1er octobre 2020, qu’un tel étiquetage pouvait être mis en place à deux conditions : que « la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information », et qu’un « lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance » soit démontré. Selon le Conseil d’Etat, si le premier critère est rempli, ce n’est pas le cas du second. « Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État juge ainsi que l’obligation sous peine de sanctions de l’étiquetage de l’origine du lait est illégale. Il en prononce en conséquence l’annulation », conclut le Conseil d’Etat.

Incompréhension dans le secteur agricole

Du côté du secteur agricole, la décision ne passe pas. Pour la FNSEA, c’est « un retour en arrière inacceptable ». Associé à Jeunes agriculteurs et la Fédération nationale des producteurs, le syndicat dénonce, dans un communiqué daté du 12 mars, « l’attitude irresponsable d’un acteur économique qui va à l’encontre de la reconnaissance du travail des éleveurs laitiers français », et regrettent une décision allant « à contre-courant de l’Histoire puisqu’un certain nombre d’autres Etats membres ont entre-temps rejoint la France dans sa démarche [d’expérimentation] ». De son côté, le Conseil National des Appellations d’Origine Laitières (Cnaol) appelle les consommateurs à se tourner vers les fromages AOP, pour être assurés de consommer des produits locaux. « L’AOP reste une valeur sure sur l’origine du lait de vos produits laitiers préférés », indique Dominique Chambon, vice-président du Cnaol.

Ils vous intéresseront peut-être

Une pensée sur “Le Conseil d’Etat juge « illégal » l’étiquetage de l’origine du lait”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *