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La condamnation d’un éleveur, pour nuisances, inquiète le secteur agricole

C'est un cas isolé qui pourrait faire tâche d'huile en cas de jurisprudence. La condamnation d'un éleveur à payer 102 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins, dérangés par le bruit et l'odeur de ses vaches, suscite l'inquiétude.

Par Eloi Pailloux - Publié le 19/05/2022 à 17:41

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Personne n’est ravi de recevoir une amende. Celle dont a écopé un agriculteur à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), Vincent Verschuère, a déclenché un vaste élan de solidarité. Il faut dire que le montant est particulièrement élevé, 102 000 €, et la cause, surprenante. C’est en effet le bruit et l’odeur de son élevage bovin qui sont en cause. Ses voisins, qui l’ont attaqué pour nuisances, ont vu la Cour d’appel d’Amiens leur donner raison, le 8 mars dernier. Ce verdict vient ponctuer une bataille judiciaire de plus de dix ans, les premiers recours datant de 2010. Et ce n’est pas fini, Vincent Vershuère ayant décidé de se pourvoir en cassation.

Défilé et pétition

En attendant, 150 à 200 villageois et des agriculteurs locaux ont exprimé leur soutien, début mai en défilant dans Saint-Aubin-en-Bray. Une pétition lancée en ligne, dans la foulée, a recueilli plus de 65 000 signatures en dix jours. Cet élan de sympathie est d’autant plus fort qu’à ce montant d’amende, la pérennité de l’exploitation, qui produit de la viande et du lait, est compromise. Mais l’enjeu dépasse, au fond, le cas de Vincent Verschuère.

Craintes d’une jurisprudence

La décision définitive de la justice est particulièrement attendue. Le contexte risque en effet de favoriser ce type de polémique à l’avenir. Comme le note la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, venue soutenir Vincent Vershuère sur place le 6 mai dernier : « Le plus souvent, ce sont des néo-ruraux qui, s’installant à la campagne, souhaitent l’aseptiser. »

Or, la crise du Covid a stimulé les envies d’espace, tout en favorisant la démocratisation du télétravail. De nombreuses zones rurales sont désormais prisées par des citadins en recherche d’une nouvelle résidence principale. Au delà de l’avenir de Vincent Vershuère, c’est une possible jurisprudence qui préoccupe l’ensemble du secteur agricole.

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