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La justice donne quatre mois à l’Etat pour agir sur les algues vertes en Bretagne

Dans un jugement rendu le 4 juin, le tribunal administratif de Rennes somme l’État de prendre des mesures complémentaires, afin de lutter plus efficacement contre les algues vertes en Bretagne. Le préfet de la Région dispose d'un délai de quatre mois pour étoffer son Programme d'actions régional en la matière.

Par Laure Hänggi - Publié le 10/06/2021 à 17:32

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Le verdict est sans appel. Dans un jugement daté du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes enjoint le préfet de Bretagne à mettre en place des « mesures réglementaires contraignantes supplémentaires » pour renforcer son Programme d’action régional, PAR, dans un délai de quatre mois. Objectif : « pallier l’insuffisance constatée du programme » sur « la maîtrise de la fertilisation azotée et la gestion adaptée des terres agricoles dans les bassins versants situés en amont des sites littoraux concernés par les échouages d’algues vertes ». Dans son jugement, l’instance rappelle ainsi que « si la qualité des eaux superficielles a connu, jusqu’en 2014, une amélioration en Bretagne (…) la concentration en nitrates dans les cours d’eau bretons a augmenté en 2017 et 2018 ». Selon le tribunal, les mesures mises en place jusqu’alors ne sont « pas suffisantes pour que le préfet refuse de compléter ce plan dans un sens plus restrictif et plus réactif, sans attendre l’élaboration du septième plan. » Une situation qui serait reconnue par le préfet lui-même, selon le document.

« Une victoire historique »

Le tribunal administratif rennais avait été saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, suite au refus du préfet de la Région, le 29 octobre 2018, de modifier l’arrêté établissant le programme d’actions régional, afin de le rendre plus efficace pour lutter contre les algues vertes. Cette décision a été annulée par le jugement rendu par le tribunal administratif. « C’est une victoire historique, se réjouit le président d’Eau et rivières de Bretagne, Anain Bonnec. Nous attendons maintenant du préfet qu’il prenne des mesures plus contraignantes et plus protectrices de la ressource en eau. »

Une pétition citoyenne a été lancée par Eau et rivières de Bretagne. Celle-ci à pour l’heure recueillie plus de 12500 signatures.

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