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La justice reconnaît le caractère distinctif du trait médian du Morbier

Par Eloi Pailloux - Publié le 09/12/2022 à 13:32

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Pour la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), il n’y a qu’un seul fromage présentant visuellement un trait médian, au milieu de la pâte : le Morbier. Le syndicat interprofessionnel du Morbier, qui avait saisi la CJUE, s’en réjouit dans un communiqué du 18 novembre. Certains produits reprenant les caractéristiques visuelles de ce fromage AOP au lait cru pouvaient créer la confusion auprès des consommateurs. La CJUE affirme en effet que le dispositif des appellations d’origines n’interdit pas uniquement l’utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée, mais aussi « la reproduction de la forme ou de l’apparence caractéristique d’une AOP lorsqu’elle est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit ». Le syndicat interprofessionnel du Morbier réclamait la protection de cette singularité depuis une dizaine d’années.

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