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La loi Égalim est définitivement adoptée

Le projet de loi dit Égalim a été voté le 2 octobre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Et ce, après plus d'un an de débats, démarrés en juillet 2017 avec les États généraux de l'alimentation.

Par Gaelle Gaudin - Publié le 03/10/2018 à 09:30

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Clap de fin ! Les discussions parlementaires, autour de projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », plus usuellement appelée Égalim, sont closes. À 227 voix pour et 136 contre, le texte a été adopté le 2 octobre en lecture définitive à l’Assemblée nationale, dans une version identique à celle qui avait été votée le 15 septembre, puisque les sénateurs avaient refusé d’amender le texte, sur fond de désaccord « de fond et de forme » avec les députés.

Arrive le temps de l’application, notamment celle des décisions qui concernent la restauration collective publique, mais aussi de la préparation des ordonnances : certaines mesures, qui ne sont pas inscrites directement dans le texte, doivent encore être peaufinées. C’est le cas de la séparation des activités de conseil agricole et de ventes de pesticides pour certains acteurs de terrain comme les coopératives, qui apparait comme un défi pour le législateur.

 

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