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Le maire qui souhaitait limiter les pesticides près des habitations de son village débouté par la justice

Il n'est pas du ressort d'un maire d'interdire ou limiter l'utilisation des pesticides, même sur le territoire de sa commune. La justice a débouté Daniel Cueff, maire d'un village d'Ille-et-Vilaine, qui avait pris un tel arrêté. Mais ce dernier veut faire appel.

Par Eloi Pailloux - Publié le 29/08/2019 à 16:48

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La décision de justice était très attendue, elle n’a finalement réservé aucune surprise. Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été débouté. L’arrêté qu’il avait publié dans sa commune de quelque 600 habitants, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes le 27 août. Cet arrêté interdisait l’emploi de pesticides à moins de 150 mètres des habitations, ou 100 mètres sous conditions. Le juge, saisi par la préfecture d’Ille-et-Vilaine, invoque « l’incompétence du maire » pour réglementer l’utilisation des pesticides.

Un appel aux autres maires de communes rurales

L’élu ne compte pas en rester là. Il a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, et enjoint les maires de communes rurales à prendre des arrêtés similaires à celui qu’il avait publié en mai. « Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu », a-t-il commenté. Daniel Cueff peut compter sur de nombreux soutiens, notamment celui de France Nature Environnement, qui avait invité ses sympathisant à manifester le 22 août, jour de l’audition. L’ONG déplore la décision du juge, et se dit solidaire de la vingtaine d’élus qui ont déjà pris des mesures comparables.

Après la suspension de son arrêté anti-pesticides, le maire de Langouët, Daniel Cueff, décide de faire appel. pic.twitter.com/rbJkv9qsq5

— FB Armorique (@bleuarmorique) 27 août 2019

Macron soutient le maire… et la préfecture

Emmanuel Macron a affirmé, le 23 août, soutenir Daniel Cueff… « dans ses intentions ». Le président a également validé l’action de la préfecture, dans le but de casser son arrêté : « Il y a des lois, la préfète doit les faire respecter, je serai toujours derrière les préfets qui les font respecter. » Et de plaider plutôt pour un « encadrement des zones d’épandage de pesticides », au motif de leurs « conséquences sur la santé publique », à instaurer en faisant évoluer la loi.

Les produits phytosanitaires ne sont pas le mal absolu. Mettons en place les chartes départementales que nous avions validées dans la loi égalim. Chaque préfet a la main et les rédigent avec autour de la table agriculteurs, consommateurs, citoyens..

— Jean Baptiste Moreau (@moreaujb23) 29 août 2019

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