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Le ministre de l’Agriculture répond au débat public sur la Pac

Le ministre de l'Agriculture avait trois mois pour répondre aux propositions du débat public organisé en 2020 sur la réforme de la Pac. Dans une décision publiée le 4 avril 2021 au Journal officiel, Julien Denormandie assure que l'Etat prendra en compte les conclusions du rapport qui lui avait été remis en toute début d'année.

Par Laure Hänggi - Publié le 08/04/2021 à 19:08

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La souveraineté alimentaire, le foncier, la rémunération des agriculteurs, l’installation,… Le rapport final du débat public ImPACtons sur le plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la prochaine Pac, avait mis en avant les attentes envers le verdissement de la politique agricole commune. Trois mois après lui avoir été remis, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a répondu aux 1083 propositions formulées, comme la législation lui imposait. « Le plan stratégique national intégrera les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux mis en lumière par le débat public, et il tiendra compte de ces enjeux dans la définition des modalités des interventions, dès lors qu’elles sont compatibles avec la subsidiarité laissée aux Etats membres dans la réglementation européenne », indique le ministre, dans une décision publiée le 3 avril au Journal officiel. Les enseignements du rapport seront également pris en compte dans « la hiérarchisation des objectifs » et « la répartition des budgets ».

Souveraineté et revenu des agriculteurs

La décision précise plusieurs axes prioritaires qui seront retenus dans le plan stratégique national. Parmi eux : l’accompagnement de la transition agroécologique, la souveraineté alimentaire et notamment l’autonomie protéique, le confortement du revenu agricole, la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires.

Le public sera invité à réagir sur le PSN, encore en cours d’élaboration par le ministère de l’Agriculture et les parties prenantes, dès que l’autorité environnementale aura rendu son avis. La CNDP a indiqué qu’elle publierait prochainement un avis sur la prise en compte par le ministre des conclusions effectives du débat public.

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