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Levée des sanctions pour la ferme des mille vaches

Le Tribunal administratif d'Amiens a décidé de lever les sanctions contre la ferme des mille vaches, condamnée à payer amende et astreintes pour avoir porté son cheptel à quelque 800 vaches au lieu des 500 autorisées. Et reconnu que la préfecture était en tort.

Par Campagnes & Environnement - Publié le 21/01/2016 à 00:00

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« Qui ne dit mot consent. » Dans le cadre du choc de simplification voulu par le gouvernement, l'administration s'est approprié la maxime. Désormais, l'absence de réponse de la préfecture à certaines demandes vaut acceptation. Dont celle de la ferme dite « des 1000 vaches », qui avait demandé en mars 2015 l'autorisation de porter son cheptel à 800 bêtes. La préfecture est restée muette : après deux mois, l'exploitation était donc dans son bon droit en passant aux actes.

C'est le jugement porté par le Tribunal administratif d'Amiens, saisi par l'avocat de l'exploitation. Celle-ci est donc libérée de sa condamnation à payer amendes et astreintes, pour un montant qui avait atteint près de  60 000 €. Le juge a même condamné l'État à dédommager les exploitants à hauteur de 1500 euros.

 

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