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Loi Égalim, démarrage des débats à l’Assemblée nationale

Les députés examinent, à partir du 22 mai, la loi Égalim issue des États généraux de l'alimentation. Près de 2400 amendements doivent être étudiés, sur les 71 articles que compte le texte.

Par Eloi Pailloux - Publié le 22/05/2018 à 19:19

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Le président Macron a annoncé, dès le mois d’octobre 2017, un projet de loi pour traduire les enseignements des États généraux de l’alimentation.

Quelque huit mois après le démarrage des États généraux de l’alimentation, la loi qui en est issue passe à l’Assemblée. Du 22 au 29 mai, les députés ont quatorze séances pour aborder les 71 articles du projet de loi, et les 2391 amendements suggérés par deux commissions de l’Assemblée nationale : celle dédiée au développement durable et celle des affaires économiques.

Une seule lecture par hémicycle

Ces amendements sont relativement bien répartis entre les deux grands axes de la loi : « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire » d’une part, et « alimentation saine et durable » d’autre part.

Les députés devront être efficaces : une procédure accélérée ayant été enclenchée par le Gouvernement pour ce texte, aucune navette n’est prévue entre les deux hémicycles. Autrement dit, une fois transmis au Sénat, le projet ne fera plus l’objet de débat à l’Assemblée.

Les ONG jugent les mesures proposées insuffisantes

Comme souvent, le temps du lobby a précédé celui des discussions parlementaires. Plusieurs adhérents de la Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire (PCTAA), principalement des ONG, ont exprimé leurs critiques et attentes sur la loi EGA, le 16 mai. Parmi leurs doléances, plusieurs concernent les pesticides. L’interdiction du glyphosate sous trois, annoncée par le Gouvernement, ne figure pas dans le texte, au grand dam des ONG.

Quelques mesures sont toutefois saluées par les membres de la PCTAA, comme la séparation du conseil et de la vente des pesticides, dans l’air du temps depuis 2017, ou l’instauration de critère de durabilité et de qualité dans la restauration collective.

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