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Loi Égalim : échec des négociations Assemblée-Sénat, les députés contre-attaquent

À qui la faute ? La commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, n'a pas réussi à accorder les violons des deux assemblées, sur le contenu de la loi Égalim. Les responsables des deux institutions se renvoient la responsabilité de cet échec.

Par Eloi Pailloux - Publié le 11/07/2018 à 17:10

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Le 10 juillet, jour même de l’échec de la commission mixte paritaire dans sa tentative d’aplanir les désaccords entre Sénat et Parlement sur le projet de loi Égalim, les sénateurs pointaient du doigt le rôle des députés dans cette issue. C’est plus précisément les membres de la commission des affaires économique du Sénat qui dégainaient, déplorant le fait que les députés aient souhaité renégocier des mesures pourtant acceptées par les deux assemblées.

L’adoption de la loi #Egalim, ça ne sera pas avant la rentrée ! Les sénateurs accusent les députés de ne pas avoir respecté le principe de la commission mixte paritaire, sensée mettre d’accord les deux assemblée…

C’est à lire ici : https://t.co/0V6lMP3tBf 🏛️

— CampagnesEnv (@CampagnesEnviro) 10 juillet 2018


L’agriculture doit patienter

La réponse ne s’est pas faite attendre. « Nous ne pouvons transiger sur la mutation vers un modèle agricole plus durable qui répond aux attentes sociétales », lance le député LREM Jean-Baptiste Moreau et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. Et de justifier : « Le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné de celui de l’Assemblée, notamment sur le titre II, consacré à une alimentation saine, durable et accessible à tous. »

Pendant que les élus se disputent, les agriculteurs attendent… c’est en substance la réaction de la FNSEA. Le syndicat agricole constate « avec indignation et consternation » que le texte ne sera pas revu à l’Assemblée nationale, en session plénière, avant le 4 septembre. Sachant qu’une nouvelle lecture est prévue ensuite au Sénat…

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