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Néonicotinoïdes, des associations déposent des recours contre les dérogations

Une dizaine d'organisations, principalement des ONG, ont déposé des recours et un référé au Conseil d'Etat pour demander l'annulation de l’arrêté permettant d’utiliser des néonicotinoïdes sur les cultures de betteraves.

Par Stéphanie Ayrault - Publié le 25/02/2021 à 16:54

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Face aux difficultés connues par la filière de la betterave sucrière, touchée par le virus de la jaunisse, des dérogations avaient été accordées en octobre, par le Parlement, permettant aux betteraviers d’utiliser des néonicotinoïdes jusqu’en 2023. Des aménagements auxquels s’opposent sept ONG*. Ces dernières ont déposé, le 22 février, quatre recours devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon, contre l’arrêté du 5 février 2021 permettant ces dérogations. Concrètement, les organisations critiquent l’absence de motivation de l’arrêté « alors que l’article 53 du règlement n°1107/2009** prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États Membres que dans des circonstances particulières », indiquent-elles dans un communiqué du 19 février. Selon elles, l’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières. Elles critiquent également l’insuffisance de la procédure de consultation du public.

Pas de distinction entre les régions

Selon les organisations, l’article 53 du règlement n°1107/2009 « permet le recours des dérogations à un usage contrôlé et limité, et à l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Or, nous démontrons que ces deux obligations ne sont pas remplies », poursuivent-elles. Par exemple, sur la question des usages contrôlés et limités, elles dénoncent une autorisation trop large, sans distinction selon les régions, « alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire ».

Un référé devant le Conseil d’Etat

Le 24 février, deux nouvelles organisations, la Confédération paysanne et Agir pour l’environnement, ont à leur tour déposer un référé devant le conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté en question. Elles avancent des arguments similaires à ceux des sept ONG. « L’usage des néonicotinoïdes relève plus d’une stratégie industrielle de développement de l’éthanol et de compétitivité par la baisse des prix et l’augmentation des volumes, que d’une nécessité technique », affirment-elles dans un communiqué commun.

*Générations Futures, Pollinis, Terre d’abeilles, SNA, Justice pesticides, FNE et AMLP

**règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

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