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Nouvelle victoire pour l’AOP Camembert de Normandie

Dans une décision du 22 juillet 2022, le Conseil d'État a rejeté une demande du syndicat national des fabricants de camemberts, qui souhaitaient pouvoir utiliser la mention "Fabriqué en Normandie" sur leurs fromages.

Par Laure Hänggi - Publié le 28/07/2022 à 16:18

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Le camembert refait parler de lui ! L’éventuel élargissement du cahier des charges de l’AOP du fromage de Normandie avait fait couler beaucoup d’encre en 2019 et 2020, avant que les membres de l’Organisme de défense et de gestion Camembert de Normandie ne votent en faveur de l’abandon du projet. Une décision accueillie fraîchement par les industriels qui appelaient à cet assouplissement… et qui vont encore devoir prendre leur mal en patience. Dans une décision datée du 22 juillet, le Conseil d’État a rejeté la demande portée par le Syndicat normand des fabricants de camemberts, qui compte notamment dans ses rangs Lactalis et la coopérative Isigny-Sainte-Mère, qui souhaitent pouvoir apposer, sur leurs fromages, la mention « Fabriqué en Normandie ». Ces fabricants ne font en effet pas partie de l’AOP « Camembert de Normandie au lait cru moulé à la louche ».

Le Conseil d’État ne veut pas porter préjudice à l’AOP

Dans une requête déposée le 4 décembre 2020, ils avaient demandé au Conseil d’État « d’annuler pour excès de pouvoir l’avis de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en date du 9 juillet 2020, relatif à la protection de la dénomination enregistrée en AOP “Camembert de Normandie”, en tant qu’il pose une interdiction générale de la mise en exergue de la mention « Fabriqué en Normandie » sur un fromage ne répondant pas aux cahiers des charges de l’AOP ». L’instance a répondu non.

Grande nouvelle pour la #Normandie et les agriculteurs normands :le Conseil d Etat vient de rejeter le recours de #lactalis et consorts contre l AOP #camembert de Normandie! #inao .
L’authenticité l’a emporté !

— Hervé Morin (@Herve_Morin) July 22, 2022

Ne pas induire le consommateur en erreur

Pour justifier sa décision, le Conseil d’État cite notamment le Code rural. Selon lui, « l’utilisation d’indication d’origine ou de provenance ne doit pas être susceptible d’induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit, de détourner ou d’affaiblir la notoriété d’une dénomination reconnue comme appellation d’origine […], ou, de façon plus générale, de porter atteinte, notamment par l’utilisation abusive d’une mention géographique dans une dénomination de vente, au caractère spécifique de la protection réservée aux appellations d’origine ». Ainsi, selon l’instance, l’inscription de la mention « Fabriqué en Normandie » sur des fromages hors du périmètre de l’AOP pourrait porter préjudice à cette dernière.

Échec d’une AOP élargie

Cette décision intervient deux ans après l’échec de l’élaboration d’un cahier des charges pour une AOP élargie, nommée « Camembert de Normandie ». Celle-ci aurait été composée de deux niveaux de produit : un cœur de gamme et un haut de gamme, suivant le niveau d’ambition respectée en termes de nombre de vaches normandes dans le troupeau, le traitement du lait, le bien-être animal, etc.

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