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Les études d’impact sur la santé sont de plus en plus poussées et permettent de calculer la Dose Sans Effet pour chaque pesticide.
Pour être mise sur le marché, une formulation fait l’objet d’un dossier d’homologation monté par les industriels selon des protocoles fixés internationalement; puis évalué par des experts indépendants, la commission d’étude de toxicité, et enfin par les pouvoirs publics.
10 ans d’étude avant de lancer un pesticide
Les études toxicologiques menées sur chaque pesticide permettent d’évaluer les risques pour l’homme. À partir d’études réalisées chez l’animal, il est ainsi possible d’évaluer les effets toxiques de la substance active sur le fonctionnement de l’organisme, l’intégrité du patrimoine génétique, le système nerveux, les risques de cancers, la reproduction (retards de développement, malformations…).
Les études toxicologiques pour chaque produit peuvent durer jusqu’à une dizaine d’années. À partir de ces études, on détermine une Dose Sans Effet (DSE), limite en dessous de laquelle aucun effet n’a été constaté lors de l’ensemble des tests. Seuls sont autorisés les produits répondant à ces critères réglementaires.
L’homologation, des règles rigoureuses
La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides sont très strictement encadrées afin de garantir la sécurité pour l’homme (utilisateur, consommateur) et l’environnement.
Comment cela fonctionne-t-il ? La réglementation sur les pesticides est encadrée par la directive européenne 91/414, entrée en vigueur en 1993. Elle est enrichie au gré des nouvelles connaissances scientifiques. La démarche est la suivante :
- L’Union européenne évalue la substance active, puis les États membres évaluent la formulation du produit fini, tel qu’il est commercialisé.
- En France, sur la base des dossiers fournis par les industriels selon des protocoles reconnus internationalement, la commission d’étude de la toxicité (un comité d’experts indépendants) émet un avis sur la toxicologie du produit phytopharmaceutique.
- Après les conclusions de la commission d’étude de toxicité, le comité d’homologation (dépendant du ministère de l’Agriculture) évalue le dossier biologique (efficacité du produit).
- Le comité d’homologation y associe, si nécessaire, d’éventuelles mesures de gestion du risque avant de transmettre un avis au ministre de l’Agriculture, décideur final de l’autorisation de mise sur le marché. Celle-ci est accordée pour une durée de dix ans.
Si un produit ne passe pas l’une de ces étapes, il est rejeté et n’est pas homologué.
La santé et l’environnement une préoccupation croissante
Entre la constitution du dossier d’homologation par l’industriel et la mise sur le marché du pesticide, il s’écoule plusieurs années. Aujourd’hui, la moitié 50% des études composant le dossier d’homologation est consacrée à l’étude d’impact du pesticide sur la santé de l’homme, et 40 % traitent de l’effet sur l’environnement. Seuls les 10% restant correspondent à la partie recherche et développement agronomique. En 1960, les études consacrées à la toxicologie santé et l’environnement représentaient seulement un cinquième 20% du dossier d’homologation contre 80% pour la partie recherche.
La dose sans effet
Une garantie pour la sécurité
Lorsque des traces de pesticides sont présentes dans l’alimentation, y a-t-il un risque pour la santé ?
Les scientifiques ont calculé, au moyen de tests précis et réglementaires, la Dose Sans Effet (DSE) du pesticide. C’est la limite en dessous de laquelle aucun effet n’a été constaté lors de l’ensemble des tests.
Pour une sécurité maximale, on lui applique un coefficient de sécurité : la Dose Journalière Admissible (DJA) est ainsi 100 fois inférieure à cette Dose Sans Effet.
La Dose Journalière Admissible fixe la quantité maximale de résidus qui peut être ingérée par un individu, chaque jour de sa vie, sans risque pour sa santé.
C’est une garantie pour la santé du consommateur.
Comprendre la dose sans effet
La dose sans effet est la dose maximale de pesticide qui peut être éventuellement consommée sans qu’elle entraîne d’effet constaté sur l’organisme. Elle est fixée d’après des tests en laboratoire.
Toutes les précautions sont prises lors de la mise en vente pour que le pesticide ne présente pas de risque de santé publique.
Les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des produits anodins. Il est donc nécessaire pour les agriculteurs de prendre des précautions lors de leur utilisation. Celles-ci sont clairement définies lors de la procédure d’homologation.
Dès lors qu’il se protège correctement en suivant scrupuleusement les recommandations figurant sur l’emballage en portant par exemple des gants et un masque, il n’y a pas de risque pour l’utilisateur du produit. Les incidents les plus fréquemment rapportés à travers le réseau de vigilance mis en place par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en 1990 sont : maux de tête, troubles digestifs et irritations cutanées. Cette surveillance, instaurée auprès des salariés agricoles, vise à mettre en relation les symptômes observés et les conditions d’utilisation de façon à renforcer les actions de prévention et de formation.
La sécurité de l’utilisateur est prise en compte dans le dossier d’homologation au moment des tests. Des études complémentaires sont menées pour mesurer en particulier l’impact réel des produits phytopharmaceutiques sur la santé des agriculteurs à long terme.
Des suivis à long terme des utilisateurs sont également menés. Ainsi, depuis 1999, l’UIPP participe à des études épidémiologiques axées sur la santé des agriculteurs.
– En Guadeloupe, l’UIPP, l’Inserm et les hôpitaux de Pointe-à-Pitre et Cochin (Paris) suivent en parallèle des personnes travaillant dans les bananeraies et des personnes qui n’y travaillent pas. Il n’a pas été découvert jusqu’ici de lien entre l’exposition aux pesticides et la fertilité des agriculteurs.
– L’UIPP suit avec le Groupement régional d’études sur le cancer (Grecan) de l’université de Caen (Basse-Normandie) plus de 6 000 agriculteurs sur plus de dix ans. Objectif : quantifier la probabilité d’apparition d’un cancer, et identifier les facteurs responsables. Pour cela, on compare la fréquence d’apparition du cancer entre la population générale et la population agricole. Les premiers résultats seront publiés en 2008.
Pour faire progresser la sécurité des agriculteurs, des outils et des formations sont mis en place, notamment par l’UIPP, afin de favoriser une utilisation plus sûre des pesticides.
