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Pesticides, deux châteaux condamnés en appel

A la suite d’épandages de fongicides à proximité d’une école en 2014, deux châteaux du bordelais ont été condamnés à 5000€ d’amendes avec sursis et à 3000€ de dommages et intérêts le 18 novembre. L'avocate de l'un des châteaux, dont la production est certifiée bio depuis 2013, dénonce une décision « destinée à faire jurisprudence ».

Par Fabien Macé - Publié le 19/11/2020 à 14:38

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Après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Libourne (Gironde) en avril 2019, deux châteaux bordelais, Escalette et Castel le Rose, ont finalement été condamnés en appel, le 18 novembre, à 5000€ d’amende avec sursis. Ils devront également verser 3000€ de dommages et intérêts aux deux parties civiles, la Sepanso (association adhérente de France Nature Environnement) et Générations futures. La cour a en effet estimé « qu’ils n’avaient pas fait usage de moyens appropriés » pour prévenir ce genre d’incident.

La défense regrette une  « décision injuste »

Cette décision fait suite à l’action engagée par l’association Sepanso, pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques ».  « C’est une victoire pour les enfants, pour l’environnement, pour le bon sens », a déclaré Maître François Ruffié, avocat de Sepanso, auprès de l’AFP. A contrario, pour l’avocate du château Escalette, dont la production est certifié bio depuis 2013, il s’agit d’une « décision profondément injuste, (…) destinée à faire jurisprudence. »

Les faits s’étaient déroulés en mai 2014. Après un épandage de fongicide à côté d’une école primaire de Villeneuve-de-Blaye, des élèves s’étaient plaints de picotements aux yeux et de maux de tête. L’enseignante avait du passé une journée à l’hôpital.

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