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Pesticides, insatisfaction générale sur les « zones de non traitement » fixées par le gouvernement

L'annonce était attendue depuis la mise en consultation par le gouvernement, début septembre, des textes concernant la protection des riverains vis-à-vis de l'utilisation des pesticides. Le gouvernement a dévoilé, le 20 décembre, les distances, allant de 3 à 20 mètres, des zones de non traitement à respecter auprès des habitations. Des annonces qui ne satisfont pas grand monde, aussi bien au sein du secteur agricole que chez les associations environnementales.

Par Laure Hänggi - Publié le 02/01/2020 à 16:03

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Ce ne sont pas les chiffres du Loto, mais ils étaient néanmoins très attendus par les agriculteurs et les associations environnementales. Depuis plusieurs semaines les futures distances à respecter entre les zones d’habitation et les zones d’épandage, où tout traitement des cultures serait interdit, devaient être fixées par le gouvernement. Conformément à la loi Egalim, le 9 septembre, un arrêté et un décret dédiés ont été mis en consultation le 9 septembre. Les débats autour de cet enjeu étaient vifs depuis la fin de l’été, après la publication d’arrêtés anti-pesticides par plusieurs maires.

Le suspens a été levé le 20 décembre au soir par le gouvernement : la loi instaure des zones de non traitement (ZNT) de cinq mètres pour les cultures basses et de dix mètres pour les cultures hautes comme l’arboriculture et la viticulture. Cette distance minimale pourra être réduite à cinq mètres pour les cultures hautes et à trois mètres pour les cultures basses, dans le cadre de chartes d’engagement signées entre les résidents et les agriculteurs. Plusieurs départements ont anticipé cette possibilité et déjà posé des bases pour ces chartes, cependant mises en cause par les ONG, qui soulignent l’absence de représentants de riverains au sein des discussions.

Le secteur agricole dans « l’incompréhension »

Révélées le soir du début des vacances scolaires de Noël, ces distances ne sont un cadeau pour personne. Elles semblent ne convenir ni aux agriculteurs, ni aux ONG. Dans un communiqué faisant suite à l’annonce du gouvernement, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et Jeunes agriculteurs font part de leur « profonde incompréhension », notamment sur l’instauration, dans certains cas, de « distances de sécurité incompressibles, quelles que soient les pratiques et les mesures de protection », laissant de « nombreux agriculteurs sans aucune solution ». Cela concerne notamment les molécules considérées comme perturbateurs endocriniens dont la distance a été doublée pour atteindre 20 mètres. Les syndicats regrettent, par ailleurs, l’absence de dispositif de « compensation des pertes que subiront nécessairement les agriculteurs avec le retrait de surface de leur exploitation ».

Plusieurs ONG envisagent un recours à la justice

De leur côté, les associations environnementales dénoncent, à l’inverse, le manque d’ambition de ces textes. « Les distances – soi-disant de sécurité – retenues sont inconséquentes », fustige ainsi Générations futures, qui affirme étudier « toutes les possibilités de recours ». Même son de cloche chez France nature environnement (FNE), qui n’exclue pas non plus de contester en justice ces mesures. « En fixant des distances aussi faibles, le gouvernement fait le choix de mettre en danger la santé des citoyens pour, surtout, ne rien changer. C’est mortifère », réagit ainsi dans un communiqué Michel Dubromel, président de FNE.

Les modalités de ces textes sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les cultures déjà semées lors de la publication des textes bénéficient d’un délai jusqu’au 1er juillet prochain. Le gouvernement a, par ailleurs, annoncé le déblocage au printemps d’une enveloppe de 25 M€ pour aider à l’achat de matériel d’application limitant la dérive des pesticides. Sur la partie recherche, un projet d’épidémiologie de 14 M€ sur quatre ans sera lancé en 2020 pour évaluer l’exposition aux pesticides dans les lieux de vie chez les riverains de zone agricole.

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