Le magazine de l’agriculture durable
S'inscrire gratuitement à la newsletter S'abonner au mag Newsletter Mag
Initiative

Portrait – Magali Ardiley, médiatrice d’un bon voisinage

Élevage

Portrait – Nicolas de Boishebert, J’irai couver chez vous

Politique

« Une femme à la tête de la FNSEA, un progrès que je n’imaginais pas dans les années 80 », Édith Cresson

Politique

Pesticides et biodiversité, la Commission européenne veut renforcer son action pour atteindre ses objectifs en 2030

Initiative

« Portrait – Rémi Dumas, chasseur de tête »

Alimentation

Protéines végétales et dénominations animales, le Conseil d’ État suspend l’interdiction

Suite à un référé-suspension déposé par l'association Protéines France, le Conseil d'État a suspendu, le 27 juillet, le décret actant l'interdiction d'utiliser des terminologies animales pour désigner des produits à base de protéines végétales.

Par Laure Hänggi - Publié le 28/07/2022 à 16:42

Commenter

Partager :

La décision étaient vivement attendue par une partie du secteur agricole, et notamment les filières d’élevage : un décret publié fin juin actait l’interdiction d’utiliser des dénomination telles que « steak végétal » ou « nuggets de soja ». Le soulagement des partisans de cette décision aura été de courte durée. Le Conseil d’État a en effet annoncé, le 27 juillet, avoir suspendu la mise en œuvre de ce décret. La raison invoquée ? L’impossibilité, pour les opérateurs, d’être en phase avec cette nouvelle législation à la date d’entrée en vigueur du décret, fixée au 1er octobre 2022. Ces changements de dénominations demandent en effet du temps pour, en premier lieu, trouver de nouveaux noms pour ces produits, mais aussi les déposer, produire de nouveaux emballages, etc.

Un succès pour Protéines France

Cette décision fait suite à un référé-suspension introduit par Protéines France, qui se réjouit de cette évolution, dans un communiqué diffusé suite à cette décision du Conseil d’État. L’association réunit de nombreux membres dont des distributeurs (Les Mousquetaires), des entreprises de l’agroalimentaire (Happyvore, Herta, Nestlé, Savancia), des coopératives agricoles (Limagrain, Vivescia, Axereal, Le Gouessant, Terrena), mais aussi des structures comme Avril ou Terres Inovia.

Ils vous intéresseront peut-être

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.