Vers une plus grande réglementation de l’utilisation des Indications géographiques dans les produits transformés ?

28 septembre 2021 - Laure Hänggi 
L’Association des régions européennes des produits d’origine (Arepo) plaide en faveur de la mise en place d'une législation européenne sur l'utilisation d'indications géographiques dans les produits transformés, afin de redonner du pouvoirs aux producteurs. Elle détaille son argumentaire dans une étude publiée le 21 juin 2021, sur le sujet.

Aucune réglementation européenne n’existe à propos de l’utilisation des Indications géographiques (IG) comme ingrédients de produits transformés. Afin de lutter contre les abus et les mauvaises utilisations, l’Association des régions européennes des produits d’origine (Arepo) a réalisé une étude à ce sujet. Les résultats, publiés le 21 juin 2021, confirment que l’utilisation d’une IG comme ingrédient d’un produit est avantageuse pour l’IG (réponse obtenue pour 69 % des IG interrogées), ainsi que l’entreprise qui l’utilise. Cependant, ses auteurs avertissent sur les modalités de cette situation « gagnant-gagnant » : « les conditions spécifiques concernant la qualité et les contrôles du produit final [doivent-être] respectées afin d’éviter de nuire à la réputation de l’IG et de l’exploiter, et d’assurer une concurrence loyale sur le marché. » L’Arepo recommande donc à la Commission européenne de mettre en place une législation à ce sujet.

Des réglementations sur l’étiquetage

L’étude en question a pris la forme d’une enquête auprès des régions membres de l’Arepo et de ses associations de producteurs. Des entretiens se sont déroulés auprès de cent groupes de producteurs IG, dont 44 groupes français. En identifiant les avantages et les problèmes liés à l’utilisation d’IG dans des produits transformés, l’association a conclu que « la Commission européenne devrait officiellement habiliter les groupements de producteurs à autoriser et à réglementer les conditions dans lesquelles une IG utilisée comme ingrédient peut être mentionnée dans l’étiquetage frontal d’un produit transformé. » Elle a également insisté sur la nécessité des contrôles de la part des IG.

Une étude qui « comble une lacune » législative

D’après l’Arepo, cette étude vise à « combler une lacune » de législation européenne et nationale contraignante sur le sujet, en fournissant des recommandations politiques, afin de renforcer le rôle des groupes de producteurs. En effet, aujourd’hui, l’Union Européenne propose uniquement des « lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des AOP et des IGP », ce que les organisations de producteurs ont déploré dans cette enquête.

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