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Riverains et pesticides, dix-huit départements ont leur charte de bon voisinage

Dix-huit départements disposent désormais d'une charte de riverains, pour encadrer le sujet sensible de l'application de pesticides à proximité des habitations. Retour sur les enjeux de ces chartes, et sur les questions soulevées par les premiers documents signés.

Par Eloi Pailloux - Publié le 03/12/2019 à 18:31

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Mis en consultation courant septembre, le décret et l’arrêté encadrant les conditions d’utilisation de pesticides à proximité des habitations ne sont toujours pas parus. Le très grand nombre de contributions, plus de 50 000, rend long le dépouillement par le ministère de la Transition écologique. Ces textes devraient imposer des « zones non traitées » (ZNT) nationales, qui ne seront toutefois appliquées que dans les départements n’ayant pas mis en place une charte spécifique entre agriculteurs et riverains.

Anticiper la réglementation, mais pas que

Et le temps presse : a priori, ce paquet législatif doit s’appliquer au 1er janvier 2020. Pour ne pas être pris de court, les acteurs de 18 départements ont avancé sur le dossier et déjà construit leur propre charte (1). « Nous avons décidé, compte tenu des tensions avec les riverains, de signer cette version de la charte, avant de reprendre contact avec nos interlocuteurs une fois que le décret sera publié », explique Luc Janottin, secrétaire général en charge de l’environnement, à la Chambre d’agriculture des Yvelines.

Pour les 18 départements concernés, l’idée est de gagner du temps en anticipant la future réglementation, mais aussi d’amorcer, déjà, un début de dialogue. « Tous les signataires ont exprimé une envie, celle du mieux vivre ensemble », résume Cyrille Milard, président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) en Seine-et-Marne. Des démarches jugées chiches par certaines ONG environnementales. Générations futures estimait, le 17 octobre, l’ambition des premières chartes signées « au minimum du minimum ».

Premières polémiques, premières réponses

De fait, le concept de ZNT, qui a beaucoup fait parler lors d’un mois de septembre chargé, n’est pas systématiquement évoqué de manière explicite dans les chartes. « L’exposition des riverains est déjà prise en compte, de manière stricte, dans l’évaluation des produits, rappelle le président de la FDSEA dans la Marne, Hervé Lapie. Dans notre charte, nous nous engageons à les respecter, mais aussi à dépasser la réglementation en s’imposant, par exemple, de ne pas traiter le dimanche ou les jours fériés, par égard pour nos voisins. »

Autre reproche formulé par Générations futures : la « sur-représentation » de l’agriculture dans le tour de table, au détriment des riverains. « L’absence d’associations de riverains d’ampleur départementale représente un blocage », répond Luc Janottin. Pour Hervé Lapie, la signature des associations des maires est le meilleur garant de la prise en compte de l’intérêt des citoyens. « Ce sont les maires qui sont montés au front en septembre, au sujet des ZNT. Ce sont leurs arrêtés qui ont été à la base de la polémique. Nous invitons ceux qui se sentiraient oubliés à s’adresser à eux, ils se sont engagés à faire le relais. »

(1) Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines (Île-de-France), Eure-et-Loir, Loiret (Centre-Val de Loire), Rhône, Ain, Isère, Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), Hérault, Haute-Garonne, Gard, Gers (Occitanie), Côtes d’Armor (Bretagne), Aisne, Somme (Hauts de France), Marne (Grand Est), Charente-Maritime (Nouvelle Aquitaine).

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