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Pesticides et riverains, le Conseil d’État refuse d’annuler l’arrêté du gouvernement en urgence

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Est-il cohérent d’interdire la production de pesticides non homologués en France ?

La loi Egalim établit l'interdiction, pour les firmes phytosanitaires, de produire en France des pesticides non-homologués dans l'Hexagone. Le Conseil constitutionnel a confirmé cette mesure, que les industriels contestent : ces produits, autorisés dans d'autres pays, représenteraient 2700 emplois en France.

Par Campagnes & Environnement - Publié le 05/02/2020 à 18:49

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Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 31 janvier. Selon ses membres, la France est cohérente en arrêtant de produire des pesticides qu’elle interdit dans ses parcelles agricoles. Ce n’est pas l’avis de l’Union des industriels de la protection des plantes (UIPP), qui avait saisi le Conseil constitutionnel sur ce dossier, alors que la loi Egalim prohibe non seulement la production, mais aussi le stockage et le transports de tels pesticides en France.

2700 emplois en jeu, selon l’UIPP

Les sages ont tranché : « Le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis. » Le Conseil constitutionnel rappelle également qu’en fixant au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de cette disposition, « les entreprises qui y seront soumises bénéficient d’un délai d’un peu plus de trois ans pour adapter en conséquence leur activité ». Quelles sont les conséquences, justement ? Selon les adhérents de l’UIPP, environ 2700 emplois seraient en sursis. « En prenant une telle décision, le Conseil Constitutionnel fragilise l’équilibre économique des sites de production français », regrette l’UIPP. D’autres voix du secteur agricole déplorent, par ailleurs, que la France ne soit pas si jusqu’au-boutiste concernant les denrées alimentaires importées, qui peuvent être produites avec des pesticides pourtant interdits dans l’Hexagone…

Mesure très largement saluée, mais…

Si les ONG environnementales se sont unanimement réjouies de la posture du Conseil constitutionnel, les échos politiques sont plus mitigés. Le député européen Éric Andrieu évoque « une décision historique pour l’environnement » et « un tournant important dans la jurisprudence ». Mais un sénateur siégeant au conseil des affaires économiques du Sénat a confié, lors d’un déplacement dans l’Aube le 31 janvier, son scepticisme : « C’est comme si on s’interdisait de fabriquer des voitures sans ceinture de sécurité à l’arrière, sous prétexte que celle-ci est obligatoire chez nous. Si les produits en question sont homologués par des autorités compétentes au niveau européen, et s’il y a un marché, le choix de les interdire en France ne doit pas aller jusqu’à cette extrémité. »


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