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Un maire peut-il interdire aux agriculteurs d’épandre des pesticides sur sa commune ?

Deux maires ont essayé de passer par un arrêté municipal pour interdire les pesticides dans les parcelles les plus proches de leur commune, en 2019. Le premier d'entre eux a été débouté par la préfecture départementale pour « incompétence », et le second pourrait connaître le même sort. Les agriculteurs souhaitent mettre en avant leurs efforts pour respecter les riverains.

Par Eloi Pailloux - Publié le 30/05/2019 à 08:41

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David Cueff, maire de la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine).

David Cueff, maire de la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine), a signé le 18 mai un arrêté particulier. Son objectif : interdire l’emploi de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Une dérogation est possible, réduisant cette zone sans traitement à 100 mètres, en cas d’utilisation d’un pulvérisateur « de précision » ou de présence de haies « anti-dérives de pesticides » entre le champ et les habitations.

Les pesticides autorisés en bio non concernés

L’élu revendique une mesure visant à protéger la santé de ses 602 administrés. Et n’hésite pas à faire dans la mise en scène : il a annoncé son choix lors d’une manifestation locale du mouvement « Nous voulons des coquelicots », en tenue d’apiculteur et arborant son écharpe tricolore. La commune compte six agriculteurs, dont deux convertis en agriculture biologique, mais l’arrêté ne concerne pas les pesticides autorisés dans le cahier des charges bio.

Un précédent en Charente n’a pas abouti

David Cueff dit se préparer à subir des pressions pour casser cet arrêté. Le risque existe, en effet, car ce type de texte n’entre tout simplement pas dans son périmètre d’action d’élu. Un autre maire s’y est cassé les dents, en mars 2019. Michel Tricoche, maire de Ruelle-sur-Touvre (Charente), avait suivi la même logique : interdire les pulvérisations de produits phytosanitaires à moins de 50 mètres de sa commune, justifiant ce choix par de nombreuses plaintes parmi les 7200 habitants. Il n’avait fallu que quelques jours pour que la préfecture de Charente invalide l’arrêté pour des motifs d’incompétence.

Les agriculteurs font valoir leurs efforts

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avait été à l’origine de cette issue, en saisissant la préfecture. Une réaction qui pourrait être réitérée. Mais les efforts des agriculteurs ne portent pas uniquement sur la voix administrative. « Nous nous levons tôt, ou nous nous couchons tard, pour traiter aux moments les plus propices pour une application responsable ! affirme un producteur installé près de Ruelle. C’est-à-dire quand il n’y a pas de vent, ni de pluie. Nous réduisons les doses autant que possible, nous utilisons un matériel toujours plus précis. » Le syndicat s’investit, de son côté, dans la diffusion d’une Charte de bon voisinage, pour rapprocher agriculteurs et riverains, pour une meilleure compréhension et prise en compte des attentes de chacun.

Enfin, si David Cueff indique agir « en l’absence de décision au niveau national », il existe toutefois des restrictions. Entré en vigueur le 12 mai 2016, un arrêté publié au Journal officiel interdit l’épandage à proximité « des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables » tels que les établissements de santé, les crèches et écoles et les maisons de retraite.


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