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ZNT, neuf ONG déposent des recours suite aux dérogations permises

Après avoir demandé aux citoyens d'interpeller les préfets pour qu'ils interdisent les épandages de produits phytosanitaires près des habitations, durant le confinement, neuf ONG ont annoncé avoir déposé deux recours sur le sujet, auprès du Conseil d'Etat.

Par Laure Hänggi - Publié le 23/04/2020 à 18:19

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La décision du ministre de l’Agriculture permettant aux agriculteurs engagés dans un projet de charte de riverains, de respecter des zones de non-traitements réduites, ne passe décidément pas auprès des ONG. Le 16 avril, une quinzaine d’entre elles lançaient un appel aux citoyens, afin qu’ils interpellent les préfets à ce sujet. L’objectif est que ces derniers interdisent les épandages de pesticides à proximité des habitations. Elles souhaitent également que soient reportées les concertations publiques sur les chartes de riverains, compte-tenu de la situation de confinement actuel. Le 23 avril, neuf ONG ont annoncé avoir saisi la justice.

Deux recours auprès du Conseil d’Etat

« Sous le prétexte que le Covid 19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre », défendent les associations, qui ont donc déposé deux recours auprès du Conseil d’Etat, pour revenir sur les dérogations permises par le ministère de l’Agriculture. Celles-ci ont été accordées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 pour les départements qui n’ont pas finalisé leur charte de riverains. Ces chartes ont été mises en suspens faute de n’avoir pu organiser les concertations.

 

(1) Générations Futures, UFC-Que choisir, Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, France Nature Environnement, Union syndicale Solidaires, Eau et Rivières de Bretagne, AMLP, vigilance OGM, et la LPO sont requérantes – le Collectif Victimes des Pesticides des Hauts de France est en soutien car organisation non constituée

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