Baisse des procès-verbaux sur les intrants

Les contrôles réalisés sur le territoire national concernent les phytosanitaires et dans une moindre mesure les matières fertilisantes et supports de cultures. Si les exploitations agricoles constituent le gros des structures contrôlées, les entreprises, collectivités, distributeurs n’échappent pas aux visites des agents des Directions régionales de l’agriculture et de la forêt (DRAF) ou du Service régional de la protection des végétaux (SRPV).Les infractions recherchées s’appuient sur l’évolution rapide du contexte réglementaire phytosanitaire (voir encadré ci-dessus). Ainsi, les très nombreux produits retirés de la vente, ou dont l’usage a été réduit, en 2003 et 2004 ont fait l’objet d’une attention particulière.

 Anticiper les obligations de la nouvelle Pac

La priorité est donnée aux contrôles au stade des utilisateurs (3 509 en 2004), qui doivent respecter les usages et conditions d’emploi définis par les AMM (autorisations de mises sur le marché). La répartition des contrôles dans les exploitations tient compte de l’obligation qui sera faite à chaque État membre, dans le cadre de la nouvelle Pac, de contrôler au moins 1 % des exploitations bénéficiant d’aides publiques, soit environ 4 200 contrôles à l’utilisation des produits phytosanitaires.Au stade de la distribution (1 277 contrôles en 2004), les thèmes retenus sont également liés au respect des AMM, mais aussi les importations parallèles, les préconisations d’emploi et les matières fertilisantes.

 Un bond de 87 % des rappels à la loi

Les rappels à la loi ont augmenté plus vite que les contrôles. Ces derniers progressent de 43 % entre 2003 et 2004, avec 4 786 visites effectuées par les services des DRAF/SRPV, pour 2 679 rappels à la loi, soit un bond de 87 % ! Sur ces 2 679 rappels à la loi, 2 015 rappels à la réglementation ont été effectués (+ 96 %), 315 mises en demeure (+ 17 %), 271 notifications de mesure administrative (+ 502 %) et enfin 78 procès verbaux (- 16 %). Cette diminution des procès verbaux témoigne d’une régularisation plus fréquente de leur situation par les contrevenants et d’une gravité moindre des infractions, indique le rapport 2004 dressé par la cellule de surveillance et de contrôle des intrants de la DGAL. “Il semble que les contrôles soient dorénavant mieux orientés, notamment grâce à un travail en amont des DRAF/SRPV par la réalisation d’analyses de risque plus pertinentes et à une meilleure connaissance des pratiques du fait de l’expérience acquise”, relativise également le rapport. En distribution, sur 1 277 contrôles réalisés, les rappels à la loi progressent à l’inverse de 10 % (710) et les procès-verbaux de 37 % (26). Les contrôles s’équilibrent entre distribution aux professionnels et aux particuliers. Les infractions constatées concernent pour un tiers le stockage des produits, à peu près autant la vente de produits interdits ou non utilisables.

 Un tiers des infractions porte sur le stockage

Au stade applicateurs, 63 % des 3 509 contrôles réalisés en 2004 touchent directement les agriculteurs. Suivent, entre 8 et 9 %, les entreprises de travaux agricoles, d’espaces verts, les collectivités, puis les entreprises de fumigation (5 %). Comme pour la distribution, ce sont les infractions relatives aux conditions de stockage qui représentent environ le tiers des infractions. La proportion de produits interdits chez l’agriculteur est la même que celle observée chez les distributeurs. Au final, la cellule de surveillance et de contrôle des intrants de la DGAL met en lumière un nombre d’infractions encore trop important, puisqu’un contrôle sur deux met en évidence une contravention à la réglementation. La poursuite de l’élaboration d’outils d’analyse de risques au niveau local devrait permettre de continuer à mieux cibler les interventions.