Fin des poursuites de la Commission sur la qualité des eaux en Bretagne et sur la chasse

La Commission a abandonné le 5 avril les poursuites contre la France dans deux cas de violation de la législation européenne sur l’environnement. Le premier cas concerne un arrêt de 2000 demandant à la France d’interdire la chasse aux oiseaux sauvages pendant leur période de migration vers leurs lieux de couvaison et de reproduction. Cette pratique violait la directive européenne sur la conservation des oiseaux. Les dernières mesures françaises, prises en mars 2006, mettent la date d’ouverture de la chasse de certaines espèces sauvages en conformité, d’où la décision de clore le dossier. Le deuxième cas concerne la pollution de l’eau alimentaire en Bretagne, pour laquelle la France a été condamnée en 2004 pour non-respect des normes de qualité. Là aussi, suite aux différentes mesures prises par les autorités françaises, la Commission a décidé de classer le dossier. Toutefois Bruxelles estime qu’il reste nécessaire de réduire la pression des nitrates, notamment d’origine agricole, sur les réserves hydriques de Bretagne.