Le projet de loi sur l’eau avance

“La loi sur l’eau doit répondre à deux objectifs : retrouver le bon état écologique des eaux

La loi prévoit un plan d’action de lutte contre les pollutions qui impose un contrôle des pulvérisateurs.

d’ici à 2015 et permettre aux collectivités de répondre aux besoins en eau potable”, a indiqué Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie à l’issue du Conseil des ministres qui a approuvé la loi sur l’eau le 9 mars 2005. L’avant projet de loi sera présenté au Sénat les 5, 6 et 7 avril, et en première lecture au Parlement du 17 au 19 mai 2005. Que contient le projet ? La réforme des Agences de l’eau, que le ministre compte renforcer, constitue une des mesures majeures. Les taxes sur les produits phytosanitaires (TGAP, Taxe générale sur les activités polluantes), dont le montant est estimé à 40 millions d’euros, seront reversées aux agences. Cette TGAP sera retranscrite au moment de l’achat des produits phytosanitaires par les agriculteurs. Le texte reconduit également l’actuelle redevance sur les élevages, mais abandonne la redevance sur l’achat d’engrais, jugée inefficace. Cette version de la loi sur l’eau doit permettre de rééquilibrer la contribution des agriculteurs à la politique de l’eau par rapport aux financements qu’ils reçoivent des Agences : selon le ministère, ce rapport passerait à 1/2,5 contre 1/7 actuellement. La loi prévoit un plan d’action de lutte contre les pollutions diffuses qui impose une traçabilité des ventes des produits phytosanitaires et un contrôle périodique des pulvérisateurs. Restent des questions en suspens au niveau pratique : la traçabilité concerne-t-elle les produits commerciaux ou les substances actives ? Comment sera organisée la collecte des redevances sur les produits phytosanitaires ? “Si nous nous félicitons du reversement de la TGAP aux Agences, nous attendons les modalités du calcul de la redevance”, insiste Jean-Charles Bocquet, directeur de l’union des industries des produits phytosanitaires (UIPP).