Les États membres n’arrivent pas à se mettre d’accord

Une nouvelle fois, les experts des États membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à s’entendre le 29 novembre 2004 sur une proposition de la Commission européenne visant à faire lever des interdictions d’OGM décrétées au niveau national par cinq des vingt-cinq. Il s’agit de diverses variétés de maïs et de colza transgéniques, bannies selon les cas en Autriche, en Allemagne, au Luxembourg, en France et en Grèce. Les États membres ne sont pas non plus parvenus à trouver un accord pour entériner une autre proposition de la Commission, qui visait à autoriser l’importation et la transformation dans l’Union européenne du maïs transgénique MON 863 du groupe Monsanto. Les dossiers vont donc être transmis au Conseil des ministres de l’UE qui devra décider à la majorité qualifiée. Faute d’une décision dans les trois mois, c’est la Commission qui tranchera.