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Loi Égalim : grosse colère des sénateurs contre le texte voté par l’Assemblée

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Loi Égalim : le point avant les débats au Sénat

Les sénateurs s'empareront du projet de loi Égalim, fruit des États généraux de l'alimentation, le 26 juin. Retour sur certains points du texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale.

Par Stéphanie Ayrault - Publié le 06/06/2018 à 15:28

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Les députés en mode marathon. Plus de 2000 amendements étudiés en moins de deux semaines ! La loi issue des États généraux de l’alimentation a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai. Si elle porte, pour moitié, sur les négociations commerciales au sein des filières agro-alimentaire, elle intègre également des mesures centrées sur une production agricole plus durable.

> La séparation des activités de conseil agricole et de vente de pesticides est instaurée. Les mesures précises seront spécifiées par ordonnances. Et posent question. Dans le même registre, plusieurs autres mesures sont dédiées aux produits phytosanitaires.

> La restauration collective doit promouvoir une alimentation respectueuse de l’environnement et du climat. L’objectif de 20 % de produits biologiques est maintenu, au sein des 50 % d’aliments « durables » ou de qualité. Plusieurs ONG s’insurgent sur la largesse des critères de durabilités retenus.

> Les associations de défense des animaux se disent déçues par les articles concernant le bien-être animal. Parmi les propositions rejetées : l’arrêt de l’élevage de lapins en cage, la castration à vif et la caudectomie des porcelets, l’interdiction des élevages de poules en cage d’ici à 2025, ou encore la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs. Les députés ont simplement retenu une surveillance dans les abattoirs volontaires et l’interdiction de créer de nouveaux élevages de poules en cage.

> Les députés ont adopté à amendement rendant obligatoires certaines mentions sur les pratiques agricoles sur les étiquettes des aliments, pour mieux informer le consommateur. Un vote serré et contre l’avis de Stéphane Travert, qui aura probablement du mal à rester dans la loi.

> Les missions des chambres d’agriculture,  telles que précisée dans le code rural, sont enrichies. Elles intègrent la réduction de l’utilisation des pesticides ; l’Assemblée permanente des chambres d’agricultures doit désormais rendre compte chaque année des actions menées en ce sens.


Réactions mitigées

Du côté de la profession agricole, si le volet concernant les négociations commerciales est considéré comme un pas dans le bon sens, des motifs d’insatisfaction demeurent. Mesures prises et mesures retoquées entretiennent une forme de distorsion de concurrence avec les producteurs d’autres pays. La FNSEA appelle à une manifestation, le 10 juin. Pour les ONG, les avancées sont insuffisantes, sans parler d'oublis purs et simples. Alors que WWF souligne l’absence du mot « climat » dans le texte, et le fait que la préservation de la biodiversité est à peine évoquée, France nature environnement estime que « le ministre de l’Agriculture a montré son désintérêt des questions environnementales. »

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