Aidez les agriculteurs à être en règle

Depuis le 1er janvier 2006, le règlement dit “paquet hygiène” est en vigueur. Celui-ci condense 17 directives en 4 règlements directement applicables sans transposition et instaure une harmonisation. Point fort de ces textes : ils imposent la mise en oeuvre d’une même procédure fondée sur la méthode HACCP – sauf pour les agriculteurs –, et le suivi pour chaque maillon de guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Chaque État membre doit encourager la rédaction et la diffusion de ces guides. Leur utilisation par l’agriculteur restant facultative.

La grande nouveauté du paquet hygiène pour l’agriculture, c’est le règlement 852 qui instaure notamment l’enregistrement des pratiques avec la tenue d’un registre (voir tableau) pour les produits phytosanitaires et les biocides. La tenue du registre se retrouve aussi dans les obligations Pac liées à la conditionnalité des aides. L’année 2006 est donc une étape importante pour les exploitants agricoles. C’est le ministère de l’Agriculture, via ses services DDSV, Draf et SRPV qui sera chargé des contrôles chez les agriculteurs. Les bases de contrôles seront mises en place progressivement. Dans les premiers temps, les agriculteurs qui ne satisferont pas les exigences devrait être soumis à des rappels à la réglementation. Le guide de bonnes pratiques d’hygiène en cours d’élaboration par les instituts et organisations professionnelles permettra aux exploitants de bien se caler par rapport au règlement.