Controverse autour de la validité juridique de l’agriculture raisonnée

Les pouvoirs publics, combinant contraintes et incitations, instituent une politique hybride dont la validité juridique peut être mise en cause.” Cette phrase constitue l’introduction d’une analyse réalisée par Isabelle Doussan, du Centre de recherche en droit économique associé à l’Inra, sur l’agriculture raisonnée, publiée dans la revue de l’Institut agronomique sciences sociales d’octobre 2004. Selon l’auteur, le référentiel agriculture raisonnée est quasiment identique à la réglementation existante. Ainsi, Isabelle Doussan dénonce le passage “d’une politique contraignante, justifiée par l’existence d’atteinte à l’environnement et ayant donné lieu à l’édiction d’un corpus réglementaire, […] vers une politique incitative, afin d’aider au respect de ces contraintes”.

Pour Christiane Lambert, présidente de Farre, cette étude part d’un postulat faux : “le référentiel agriculture raisonnée ne contient pas que des contraintes réglementaires. Sur les 98 points d’engagements, seuls 43 relèvent de la législation”. Elle rappelle également le travail fourni pour élaborer ce référentiel. “Nous avons planché sur le contenu pendant deux ans et demi, en partenariat d’ailleurs avec l’Inra et la DGCCRF. Et Bruxelles a mis six mois à rendre un avis positif sur l’étiquetage des produits agriculture raisonnée.” De son côté le ministère de l’Agriculture a souligné “les inexactitudes ou mauvaises interprétations de cette étude”, reprenant point par point dans un communiqué les fondements de l’agriculture raisonnée.