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La cellule Déméter écartée de la prévention des « actions de nature idéologique »

Le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l’Intérieur de mettre un terme à la prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Déméter. Cette décision rendue publique le 1er février 2022 est vue comme une victoire par les associations écologistes qui estimaient que leur liberté d’expression était menacée.

Par Eugénie Bourgeois - Publié le 03/02/2022 à 14:41

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Protéger les agriculteurs et améliorer la sécurité sur les exploitations agricoles. C’est la mission de la cellule de gendarmerie Déméter, créée en 2019. Si la nécessité de prévenir toutes formes de violences vis-à-vis des agriculteurs est unanimement admise, des associations écologistes s’inquiétaient de ce qu’elles considéraient comme une censure possible de certaines de leurs actions pacifiques. Ainsi, les associations Générations Futures et Pollinis font mention de certains « dérapages » qu’ils jugent inquiétants, dans un communiqué du 1er février : par exemple, la présence de la gendarmerie lors d’une réunion de préparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides ». Ce type d’intrusions de la gendarmerie dans leurs activités a ont été reconnues comme abusives par le tribunal administratif de Paris.

LES « ACTIONS DE NATURE IDÉOLOGIQUE » JUGÉES HORS DES COMPÉTENCES DE LA GENDARMERIE

Il se prononçait suite à deux recours déposés par les associations Générations Futures et Pollinis pour l’un, et L214 pour l’autre. Après examen des missions de la cellule Déméter, les juges demandent, le 1er février, au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux « actions de nature idéologiques » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Dans un communiqué daté du 2 février, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture prennent acte de la décision rendue par le tribunal. Ils s’engagent à revoir la mission de la cellule Déméter et à la préciser dans un nouveau texte d’organisation interne.

L’EFFICACITÉ DE LA CELLULE RECONNUE POUR LA PROTECTION DES AGRICULTEURS

Gérald Darmanin et Julien Denormandie notent cependant l’efficacité de la cellule Déméter et mentionnent les bons résultats obtenus. Notamment, les vols dans les exploitations agricoles ont reculé de 8 % et les dégradations de 7 % par rapport à 2020. « Des enquêtes judiciaires d’importance ont également été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un important réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles », se félicitent les deux ministres.

DES TENSIONS APPARUES DÈS LA CRÉATION DE DEMETER

Cette décision du tribunal arrive après des mois de tensions autour de la cellule de gendarmerie. Des protestations n’ont pas tardé, après sa création, de la part des associations environnementalistes et de la Confédération Paysanne, qui dénoncent la connivence entre la FNSEA et le ministère de l’Intérieur. La FNSEA insiste cependant sur le fait que tous les agriculteurs, indépendamment de leur mode de production ou de leur encartage syndical, peuvent bénéficier de Déméter, dont la vocation est de les accompagner dans la surveillance et la sécurisation de leurs fermes. 

Dans un tweet réagissant au communiqué des deux ministres, L214 se réjouit que les activités visant « à intimider et criminaliser les lanceurs d’alerte et les associations qui luttent contre l’élevage intensif et l’agriculture industrielle » ne fassent plus partie du spectre de Déméter. De son côté, François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, veut aller de l’avant : « Le gouvernement actuel, et le prochain, doivent cesser d’opposer le monde agricole aux ONG et mettre en place un plan ambitieux de transition agricole, qui bénéficiera aux citoyens et aux agriculteurs eux-mêmes ».

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2 réponses sur “La cellule Déméter écartée de la prévention des « actions de nature idéologique »”

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