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Loi Égalim : le Sénat refuse d’amender le texte adopté par l’Assemblée

Il n'y aura pas d'amendement à la loi Égalim, après son passage au Sénat. Le 25 octobre, les sénateurs ont refusé de débattre, arguant de désaccords de fond et de forme avec l'Assemblée nationale. Qui devrait donc voter définitivement le texte tel qu'il avait été adopté mi-septembre.

Par Eloi Pailloux - Publié le 26/09/2018 à 11:47

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Le 25 septembre, la loi Egalim est ressortie du Sénat inchangée.

Nouvel épisode dans le parcours législatif de la loi « Égalim ». Ce texte, consécutif aux États généraux de l’alimentation de 2017, doit notamment faire de la restauration collective un levier de changement des habitudes alimentaires, et créer indirectement un appel d’air pour une agriculture plus durable. Le 25 septembre, les sénateurs, en séance plénière, ont validé la posture qu’avait adopté la commission des affaires économiques du Sénat. Et donc rejeté en bloc le texte, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, soulignant des désaccords de fond et de forme avec les députés.

Un geste du Sénat « plus symbolique que bloquant »

La Commission des affaires économiques du Sénat a toutefois annoncé qu’elle allait créer un groupe de suivi de la loi et des ordonnances y afférant, en cours d’élaboration. Et affirme qu’elle reste vigilante quant à la constitutionnalité du texte.

Quelles conséquences ? « Le désaccord des sénateurs n’empêchera pas le texte de passer, analyse un habitué des navettes législatives entre les deux hémicycles. Au contraire : il sera adopté tel quel. Il s’agit d’un geste d’humeur plus symbolique que bloquant. » De fait, une lecture définitive est prévue au Palais Bourbon le 2 octobre. En l’absence d’amendements du Sénat, les députés retrouveront « leur » texte : l’adoption ne devrait être qu’une formalité.

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