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Trop ou pas assez verte, l’environnement au cœur des discussions sur la Pac

Les derniers jours ont été le théâtre d’une actualité chargée en ce qui concerne la prochaine Politique agricole commune. Le Conseil et le Parlement européens ont finalisé leur position respective et vont désormais négocier avec la Commission pour définir le texte de la Pac 2021-2027. L’ambition environnementale de cette dernière sera au cœur des discussions. Explications.

Par Laure Hänggi - Publié le 29/10/2020 à 17:16

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Bien qu’en baisse depuis plusieurs programmations, les moyens alloués à la Politique agricole commune représente plus du tiers (34,5 % en 2020) du budget européen global. La Pac est actualisée tous les sept ans. La programmation en place est censée se terminer le 31 décembre prochain, mais les négociations pour la période 2021-2027 ont pris du retard. Un décalage de deux ans est désormais prévu. Plus de deux ans après la première proposition de la Commission européenne, en 2018, le Conseil réunissant les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE a finalisé sa position, le 21 octobre. Deux journées et une nuit de négociations auront été nécessaires. Parmi les points forts de l’accord, un écorégime (écoscheme en anglais) obligatoire, représentant au moins 20 % des aides directes, et conditionné à la mise en œuvre de pratiques environnementales ou de bien-être animal. Le ministre de l’Agriculture français, Julien Denormandie, qui a poussé cette mesure, a salué un accord pouvant déboucher sur « une Pac plus verte mais surtout plus juste ».

Après de nbreuses heures de discussions, la nouvelle PAC vient d’être définie par le Conseil des MinAgri :
👉 des mesures environnementales pour TOUS les États
👉 une compétition plus juste au sein du marché commun.
C’était une attente forte de la 🇫🇷 pic.twitter.com/Rs6J31VyYl

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) October 21, 2020

Des textes pas assez ambitieux pour les ONG

Deux jours après le Conseil, le Parlement a lui aussi adopté un compromis construit par les groupes de la majorité, après plusieurs jours de vote. Ces derniers se sont prononcés pour des écorégimes alimentés par 30 % des aides directes (premier pilier) et le fléchage de 35 % du budget du développement rural (second pilier) à des mesures environnementales et climatiques. Si ce compromis est aussi présenté comme une avancée vers une Pac plus écologique, de nombreux eurodéputés ont, au contraire, dénoncé le manque d’ambition en la matière du texte. 38 % des députés européens ont ainsi voté pour une motion de rejet du compromis ou se sont abstenus. La plateforme « Pour une autre Pac » regrette ainsi un « compromis au rabais ». L’organisation déplore que le Parlement ne se soit pas prononcé pour une attribution des aides par actifs, et non plus par hectares, essentielle selon elle à un vrai changement de paradigme.

Hier, le Parlement européen votait la réforme de la #PAC.

En parallèle, chaque Etat membre de l’UE devra remettre son Plan Stratégique National (#PSN) pour décliner cette #PAC à son niveau. Il est donc encore temps de faire entendre notre voix sur le modèle agricole de demain !

— Pour une autre PAC (@pouruneautrepac) October 24, 2020

L’épreuve des trilogues encore à passer

Rien n’est cependant encore fait. La Commission, le Conseil et le Parlement doivent encore discuter ensemble, lors des trilogues. Objectif : être d’accord sur la version finale de la prochaine Pac. Les pays de l’Est, moins favorables à un verdissement trop prononcé de la Pac, ont affiché leur réticences au dispositif d’écorégimes, affirmant ne pas recevoir assez d’aides pour le mettre en place. L’ambition climatique de la prochaine programmation sera sans nul doute au cœur des négociations.

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