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Signature d’une charte de bonnes pratiques sur l’agrivoltaïsme

Alors que l’agrivoltaïsme fait de plus en plus parler de lui, la FNSEA, les chambres d’agriculture et EDF Renouvelables ont signé, le 19 janvier 2020, une charte de bonnes pratiques pour encadrer son développement. L’enjeu de la préservation du foncier a été vivement rappelé.

Par Laure Hänggi - Publié le 27/01/2021 à 17:43

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Assurer la souveraineté alimentaire tout en produisant de l’énergie renouvelables et en protégeant le foncier agricole : voilà les motivations derrière la signature, le 19 janvier d’une charte de bonnes pratiques « pour développer et mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles », par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), la FNSEA et EDF Renouvelables. Face au foisonnement d’initiatives, les partenaires, dont les discussions sur le sujet avaient débuté en 2018, ont souhaité poser les grandes lignes d’un développement de l’agrivoltaïsme plus ordonné. « Un certain nombre d’acteurs de territoires avancent très vite sur le sujet, il nous est apparu utile de faire cette charte pour assurer un développement fluide et l’acceptabilité sociale de ces projets », précise Christiane Lambert, la présidente du syndicat agricole.

Répondre aux objectifs ambitieux sur le développement de l’énergie solaire

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pose l’objectif de multiplier jusqu’à quatre fois la capacité de l’énergie solaire photovoltaïque en France au cours de la prochaine décennie (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en 2028, pour 10 GW en service aujourd’hui).  « Actuellement, 13 % de l’offre solaire se trouve en terrain agricole, précise Bruno Bensasson, le PDF d’EDF Renouvelables. Je ne sais pas si la proportion restera la même, mais si l’on veut produire 30 gigawatt en plus, en prenant l’hypothèse que la moitié sera au sol, cela nécessitera au moins 15 000 hectares*. » Les pressions pesant sur le foncier agricole sont d’ailleurs une des raisons principales à la rédaction de cette charte. « Dans mon département de Seine-Maritime, 1500 ha disparaissent tous les ans, à ce rythme il n’y aura plus d’hectares agricoles dans 250 ans, alerte Sébastien Windsor, le président de l’APCA. Il y a un besoin impérieux de freiner la consommation de foncier et donc de trouver des voies intelligentes, compatibles avec la production agricole, pour produire de l’énergie. La suppression d’hectares est une ligne rouge que nous ne voulons pas franchir. »

Faire investir les entreprises

Le photovoltaïque peut représenter un complément de revenu non négligeable : jusqu’à 3000€/ha/an dans certains cas. Alors que la situation économique du secteur agricole est dans certaines filières très tendue, les partenaires veulent également, à travers leur charte, prévenir les effets d’opportunités. « Il peut y avoir la tentation de convertir totalement au photovoltaïque une partie des surfaces, nous devons bien réguler les projets, indique Sébastien Windsor. Je pense que cela peut aussi être intéressant que ça ne soit pas toujours les agriculteurs qui investissent, des entreprises peuvent aussi se lancer. Le photovoltaïque peut aussi être une opportunité économique, pour l’agriculteur, de mettre en place de nouveaux projets. » La charte insiste enfin sur la réversibilité totale des projets et la remise en état des terrains après démantèlement de l’installation.

*1ha = 1 MW

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