Le site de l'agriculture et de l'alimentation durable
S'inscrire gratuitement à la newsletter S'abonner au mag Newsletter Mag
Pesticides

Le gouvernement veut impulser un nouvel élan pour son site « Sortir du glyphosate »

Initiative

Quand le don de denrées agricoles prend l’aspiration du Tour de France

Politique

Désaccord majeur des filières agricoles françaises sur le Mercosur

Bio

Un menu bio nécessite moins de surfaces agricoles, d’énergie et émet moins de gaz à effet de serre (étude)

Cultures

La lavande a pratiquement doublé ses surfaces françaises en dix ans

Labels

La loi renforce le concept de « commerce équitable » pour éviter les allégations abusives

La loi Pacte, adoptée le 24 mai, contient de nombreuses mesures liées à la transformation des entreprises, et apporte notamment une sécurité à celles travaillant sur le marché du commerce équitable. Elle met la signature « équitable », parfois utilisée abusivement, au même niveau que « commerce équitable » dans la loi. Explication.

Par Eloi Pailloux - Publié le 30/05/2019 à 10:33

Commenter

Partager :

L’ensemble des acteurs de la filière « commerce équitable » sont soulagés ! La loi Pacte, acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », publiée le 24 mai, vient répondre à une de leurs attentes. En l’occurrence, verrouiller davantage la notion d’équitabilité : jusqu’à présent, seul le « commerce équitable » était défini par la loi. Certains opérateurs, souhaitant exploiter la cote de sympathie du concept sans se plier à ses exigences, se contentaient d’évoquer des produits « équitables ».

Six critères à respecter

Désormais, grâce à la loi Pacte, les deux vocables se rejoignent : tout produit dont l’étiquette arbore les termes « équitable » ou « commerce équitable » doit remplir l’ensemble des six critères officiels dictés par la loi. À savoir :
– des prix rémunérateurs pour les producteurs, basés sur les coûts de production et une négociation équilibrée,
– un engagement commercial pluriannuel entre les producteurs et les acheteurs,
– le versement d’un montant supplémentaire destiné au financement de projets collectifs,
– une autonomie des producteurs grâce à la mise en place d’une gouvernance démocratique dans leurs organisations,
– la transparence et la traçabilité des filières,
– la sensibilisation des consommateurs à des modes de production socialement et écologiquement durables.

En février 2019, l’association Commerce équitable France s’inquiétait notamment du nombre grandissant de signatures abusives, notamment dans la filière lait « bio et équitable ».

Ils vous intéresseront peut-être

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *