Loi Égalim : vers une charte agriculteurs-riverains obligatoire liée à l’emploi des pesticides

La santé des voisins de parcelles agricoles, traitées par des pesticides, est l’un des sujets abordés dans le cadre de la loi Égalim. Le texte, dont le parcours n’est pas un long fleuve tranquille, est actuellement réétudié en commission par l’Assemblée nationale. Un amendement a été adopté le 18 juillet. Proposé par le gouvernement, il prévoit qu’au 1er janvier 2020, les agriculteurs souscrivent à « une charte d’engagements après concertation avec les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées. » Sans quoi l’utilisation des pesticides pourrait être restreinte, voire interdite dans ces zones.

Encore des étapes à passer

Un choix qui devrait satisfaire Générations futures, qui avait adressé un courrier au gouvernement le 13 juillet. L’ONG s’y inquiétait de l’absence de mesures de protection des riverains vis-à-vis des pesticides, et citait, dans les solutions possibles un exemple de démarche locale qui ressemble tout à fait à ce que prône l’amendement adopté : « Dans le Limousin, une charte réunissant les pomiculteurs, les riverains, les médecins et les services de l’État a été instaurée. »

La pérennité de cet amendement n’est toutefois pas assurée. Après le travail en commission, l’Assemblée nationale devra la valider en session plénière, le 4 septembre 2018. Puis le Sénat suivra le même protocole – vote en commission puis en plénière. Une trajectoire déjà suivie par le texte au printemps, sans aboutir. Lors de ce premier parcours, députés et sénateurs n’avaient pas retenu de telles mesures.

Lire notre éclairage : L’exposition des riverains, une donnée prise en compte dans le dosage des pesticides.