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Pesticides et riverains, le Conseil d’État refuse d’annuler l’arrêté du gouvernement en urgence

Le Conseil d'État juge le 14 février que les inquiétudes de l'Association des maires antipesticides de France, concernant le décret et l'arrêt instaurant des mesures de protection des riverains lors de l'épandage des pesticides, « ne sont pas assez étayées ». Il ne suspend donc pas « en urgence » ces deux textes, qu'il doit toutefois étudier prochainement « sur le fond ».

Par Eloi Pailloux - Publié le 18/02/2020 à 09:44

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Le 27 décembre 2019, le gouvernement publiait un arrêté et un décret visant à encadrer les conditions d’épandage de pesticide à proximité des habitationsà l’insatisfaction générale. Des zones sans traitement, sur une bande de 5 à 20 mètres, étaient instaurées. Les agriculteurs y voyaient un dispositif peu lisible et surtout très contraignant, avec des risques de chute de la productivité sur ces bandes non protégées contre les maladies, insectes ravageurs et mauvaises herbes. Quant aux organisations environnementalistes, elles trouvaient ces distances trop faibles pour protéger la santé des riverains.

Pas « d’urgence », mais un examen de fond à venir

Les menaces de recours formulées début 2020 se sont concrétisées. L’Association des maires antipesticides de France, menée par Daniel Cueff, a ainsi saisi le Conseil d’État le 21 janvier, réclamant la suspension des deux textes « en urgence ». Tout en précisant qu’elle se penchera « dans les prochains mois sur le fond » des textes, l’instance a tranché, le 14 février : les arguments du collectif de maires ne sont « pas assez étayés ». Le juge des référés du Conseil d’État souligne que les mesures prises « s’appuient sur l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et dépassent même les préconisations de cette dernière en ce qui concerne les produits les plus dangereux ».

Des textes encore sous la menace de recours

L’arrêté et le décret restent toutefois en sursis. Deux autres démarches sont annoncées : neuf associations environnementales demeurent mobilisées et présenteront, le 25 février lors du Salon de l’agriculture, leur projet de contester ces textes « sur le fond ». Et si la FNSEA s’est dite rassurée par des précisions apportées par le gouvernement début février, et a donc renoncer aux représailles envisagées le 14 janvier à l’encontre des stations d’épuration, un autre syndicat agricole reste remonté. La Coordination rurale a ainsi déposé, le 11 février, une requête en annulation devant le Conseil d’État, concernant l’arrêté.

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