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Pesticides, le Conseil d’État veut des textes plus stricts pour la protection des riverains

Le Conseil d’État a rendu, le 27 juillet, son verdict sur les textes encadrant la pulvérisation de pesticides près des habitations. Il préconise une augmentation des zones de non-traitement pour les pesticides suspectés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, demande à ce que les mesures protègent aussi les professionnels travaillant à proximité des parcelles, et exige un cadre plus strict pour les concertations locales. Le gouvernement a six mois pour réagir.

Par Romane Gentil - Publié le 28/07/2021 à 17:37

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Le dernier épisode, autour des zones non traitées aux pesticides proches des habitations, datait du 19 mars 2021, quand le Conseil Constitutionnel avait classé les « chartes de riverains » départementales inconstitutionnelles. Permettant de diminuer la taille des zones de non-traitement (ZNT) imposées par le gouvernement en 2019, ces dernières ne garantissaient pas, selon les Sages, d’inclure tous les acteurs concernés, et en particulier les riverains. Depuis, le ministère de l’Agriculture a demandé aux préfectures, début juillet 2021, de relancer des concertations plus cadrées, en entrant donc dans les clous de la constitution. Mais l’avis du Conseil d’état, rendu le 27 juillet, modifie légèrement la donne.

Le gouvernement challengé sur trois points

Premièrement, le Conseil d’État juge insuffisant les textes actuels prévoyant cinq ou dix mètres de ZNT pour les pesticides dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) est « suspecté ». Les produits CMR « avérés » et « présumés », quant à eux, pourront garder une ZNT de vingt mètres. De plus, les mesures mises en place devront être élargies à davantage de parcelles. Le Conseil d’État estime que tout champs à proximité d’une zone où des professionnels travaillent doit être concerné, et plus seulement ceux jouxtant des habitations. Finalement, un cadre plus strict a été demandé pour les concertations, et un dispositif d’information des riverains est exigé avant toute pulvérisation. En cela, le Conseil d’Etat suit l’avis du Conseil constitutionnel, qu’il avait lui-même saisi sur ce point. Les ONG qui avaient, quant à elles, saisi le Conseil d’État en avril 2020, se réjouissent de la nouvelle, et notamment de l’inclusion plus forte des riverains.

L’application du gouvernement attendue de pied ferme

De tous les côtés, la mise en pratique de ces injonctions, par le Gouvernement, est attendue avec impatience. En effet, le verdict du Conseil d’État lui laisse une marge de manœuvre, qui pourrait plus ou moins modifier les règles. Par exemple, les ONG espèrent que les mesures de protections des professionnels travaillant près des parcelles s’étendront également aux parcelles proches des zones de loisirs. Les représentants du monde agricole, quant à eux, aimeraient que les chartes actuellement utilisées ne soient pas déstructurées.

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